Fourniture et livraision de vêtements de travail d'exploitation au profit du personnel de Voies navigables de France
Voies navigables de France
Le marché a pour objet la fourniture de vêtements d'exploitation pour les besoins du personnel de Voies navigables de France.
La description détaillée des prestations attendues figurent dans le CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-24 | Avis de marché |
| 2016-03-04 | Informations complémentaires |
| 2016-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue: Montant maximum de 700 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632950 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460120
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1511F045
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix évalué conformément au règlement de la consultation (40)
2. Valeur technique évaluée conformément au règlement de la consultation (35)
3. Esthétique et confort des articles évalués conformément au règlement de la consultation (10)
4. Démarches sociales et environnementales mises en place dans le cadre du marché (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281087&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281087&orgAcronyme=d4t 🌏
Commune postale: Béthune
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281087&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511F045
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain avis sera en principe publié en 2019.
Source: OJS 2015/S 251-460120 (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue: Montant maximum de 700 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632950 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460120
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres no1511f045 est publié à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation no1511f006b lot no2 qui avait été publiée au Joue.
Au sens du droit européen la consultation porte sur un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée par le biais de la plate-forme PLACE
http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de vêtements d'exploitation pour les besoins du personnel de Voies navigables de France.
La description détaillée des prestations attendues figurent dans le CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1511F045
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1,
— Dc2,
— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats qui ont déjà transmis au pouvoir adjudicateur, lors d'une précédente consultation, les pièces énumérées ci-avant ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats qui ont déjà transmis au pouvoir adjudicateur, lors d'une précédente consultation, les pièces énumérées ci-avant ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires.
Modalités de financement: le marché est financé par VNF avec ses fonds propres.
Le marché est conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:
— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix évalué conformément au règlement de la consultation (40)
2. Valeur technique évaluée conformément au règlement de la consultation (35)
3. Esthétique et confort des articles évalués conformément au règlement de la consultation (10)
4. Démarches sociales et environnementales mises en place dans le cadre du marché (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281087&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281087&orgAcronyme=d4t 🌏
Commune postale: Béthune
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281087&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511F045
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres no1511f045 est publié à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation no1511f006b lot no2 qui avait été publiée au Joue.
Au sens du droit européen la consultation porte sur un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit de l'union européenne, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires peuvent être conclus.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation Place.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée par le biais de la plate-forme PLACE
http://www.marches-publics.gouv.fr et dans les conditions fixées dans le Rc
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9:00 à 19:00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le prochain avis sera en principe publié en 2019.
Source: OJS 2015/S 251-460120 (2015-12-24)
Informations complémentaires (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079378
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460120
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2016/S 048-079378 (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079378
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460120
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2016/S 048-079378 (2016-03-04)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏
Fax: +33 321632459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265783
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Démarches sociale et environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Esthétique et confort des articles
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281087&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265783 (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de vêtements d'exploitation pour les besoins des agents de voies navigables de France.
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr/ 🌏
Fax: +33 321632459 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265783
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres n° 1511F045 a été publié à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation n° 1511F006B lot n° 2 qui avait été publiée au JOUE.
Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre (4) ans.
Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@vnf.fr
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Démarches sociale et environnementale mises en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Esthétique et confort des articles
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=281087&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres n° 1511F045 a été publié à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la consultation n° 1511F006B lot n° 2 qui avait été publiée au JOUE.
Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre (4) ans.
Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: voies navigables de France — 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820 — 62408 Béthune Cedex — e-mail: division-achats@vnf.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 147-265783 (2016-07-28)
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