Fourniture et la livraison de couches pour bébés dans les établissements de la petite enfance de la Ville de Nice

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 100 000 EUR,— montant maximum HT: 334 000 EUR.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1) Variantes:

La proposition de variante est autorisée.

Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) sans offre de base.

Exigences minimales requises:

— voile interne doux,

— voile d'acquisition performant,

— matelas super absorbant,

— double protection anti-fuite: Barrière anti-fuite latérales + élastiques intérieurs,

— attaches auto agrippantes extensibles et repositionnable sans déchirement,

— enveloppe extérieure respirante,

— composées de 50 % minimum de matières biodégradables,

— 100 % de cellulose blanchie sans chlore ni dioxyde de chlore et provenant de forêt certifiées FSC,

— sans colorant,

— sans parfum,

— sans lotion,

— sans latex.

Modalités de présentation des variantes: les candidats sont autorisés à remettre une offre portant uniquement sur la variante à savoir la fourniture de couches dites «écologiques».

Il est à noter que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat.

Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.

L'analyse de la variante sera fera de la façon suivante:

dans un premier temps, 2 classements distincts seront effectués: un pour l'offre de base et un pour l'offre variante.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera au final l'offre ayant obtenu la meilleur note globale après fusion des 2 classements indiqués ci-dessus.

2) Échantillons représentatifs du type de fournitures obligatoires:

les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

un paquet de couches par taille pour chaque produit du BPU.

La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes:

— chaque échantillon devra être scrupuleusement étiqueté par offre respectivement aux références du BPU.

Le colis de remise des échantillons portera le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire.

Il sera remis avant la date limite de réception des offres contre récépissé à l'adresse et aux heures d'ouverture suivante:

Direction de la famille — service comptabilité / finances / marchés publics,

6 rue Tonduti de l'Escarène — bureau 204,

06364 Nice Cedex 4.

De 8:30 à 16:30 du lundi au jeudi.

Le fournisseur ne pourra prétendre à aucune indemnité.

3) Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.

4) Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: le prix: 50 %:

Offre de base et variante. Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

— critère 2: la valeur technique: 35 %:

Ce critère sera noté sur 20.

Offre de base:

Le candidat sera jugé sur la qualité des produits au vu des renseignements donnés au CMT, des échantillons et des attestations fournis:

— sous-critère 1: résistance, confort, capacité d'absorption, noté sur 8:

Ce sous-critère sera analysé au regard des échantillons remis par le candidat et dont la production est obligatoirement sollicitée au RC.

Il sera apprécié lors de tests réalisés au sein des établissements de la petite enfance.

Chaque échantillon sera noté sur 8.

La note finale obtenue sera ramenée à 1 note sur 8 points.

L'absence d'échantillons, la remise d'échantillons ne correspondant pas aux exigences minimales décrites au CCTP ou la remise d'échantillons non satisfaisants aux tests organisés par l'administration entrainera l'irrégularité de l'offre.

— sous-critère 2: anti-allergique, innocuité des matières et des couleurs utilisées — noté sur 12:

Ce sous-critère sera analysé au regard des informations fournies au CMT et des attestations remises par le candidat.

L'absence de réponse au sous-critère, l'absence des attestations demandées ou une réponse inadaptée entrainera la note de 0 au sous-critère.

Variante:

Le candidat sera jugé sur la qualité des produits au vu des renseignements donnés au CMT, des échantillons et des attestations fournis:

— sous-critère 1: résistance, confort, capacité d'absorption, noté sur 8:

Ce sous-critère sera analysé au regard des échantillons remis par le candidat et dont la production est obligatoirement sollicitée au RC.

Il sera apprécié lors de tests réalisés au sein des établissements de la petite enfance.

Chaque échantillon sera noté sur 8.

La note finale obtenue sera ramenée à une note sur 8 points.

L'absence d'échantillons, la remise d'échantillons ne correspondant pas aux exigences minimales décrites au CCTP ou la remise d'échantillons non satisfaisants aux tests organisés par l'administration entrainera l'irrégularité de l'offre.

— sous-critère 2: anti-allergique et innocuité des matières utilisées — noté sur 12:

Ce sous critère sera analysé au regard des informations fournies au CMT et des attestations remises par le candidat.

L'absence de réponse au sous-critère, l'absence des attestations demandées ou une réponse inadaptée entrainera la note de 0 au sous-critère.

— critère 3: les performances en matière de protection de l'environnement: 15 %.

Ce critère est noté sur 20.

Offre de base:

le candidat sera jugé au vu des renseignements donnés au CMT et des attestations fournies.

— sous-critère 1: cellulose utilisée apprécié à partir d'attestations fournies par le candidat — noté sur 8,

— procédé de blanchiment sans utilisation de chlore,

— cellulose issue de forêts gérées durablement.

L'absence de réponse au sous-critère, l'absence des attestations demandées ou une réponse inadaptée entrainera la note de 0 au sous-critère.

— sous-critère 2: gestion des déchets — noté sur 12.

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu'il compte mettre en place afin d'optimiser:

— la limitation,

— le tri,

— la valorisation des déchets du présent marché.

En cas de réponse positive au CMT, le candidat joindra tout document en attestant.

L'absence de réponse au CMT, de document en attestant, ou une réponse inadaptée au sous-critère entrainera une note égale à 0.

Variante:

le candidat sera jugé au vu des renseignements donnés au CMT et des attestations fournies.

Gestion des déchets — noté sur 20.

Le candidat indiquera au cadre de mémoire technique les mesures qu'il compte mettre en place afin d'optimiser:

— la limitation,

— le tri,

— la valorisation des déchets du présent marché.

En cas de réponse positive au CMT, le candidat joindra tout document en attestant.

L'absence de réponse au CMT, de document en attestant, ou une réponse inadaptée au sous critère entrainera une note égale à 0.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

5) À compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

6) Conditions de remise des plis:

les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.