Fourniture et la livraison de conteneurs roulants destines a la collecte des ordures menageres et a la collecte selective

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Les marchés ont pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants et de leurs pièces détachées sur le territoire du siom de la vallée de chevreuse.
deux lots sont distingués:
Lot 1: fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes;
Lot 2: fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants;
Les marchés sont des marchés de fournitures comprenant une prestation de services de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Ce sont des marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans détermination de minimum avec un maximum en montant défini comme suit:— maximum annuel pour le lot 1: 500 000 EUR HT— maximum annuel pour le lot 2: 20 000 EUR HTchaque marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2015. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: Chemin Départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: riwanon.branchut@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533003 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-169050
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le dce est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com Nota bene: les critères d'attribution sont pondérés de façon différente dans les deux lots: Pour le lot 1: — prix :55 % — valeur technique de l'offre :35 % — performance environnementale: 10 % pour le lot 2: — prix :80 % — valeur technique :10 % — performance environnementale: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 mai 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés ont pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants et de leurs pièces détachées sur le territoire du siom de la vallée de chevreuse.
deux lots sont distingués:
Lot 1: fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes;
Lot 2: fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants;
Les marchés sont des marchés de fournitures comprenant une prestation de services de livraison.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes
Brève description:
Fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective, et des pièces détachées
correspondantes.marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans détermination de minimum avec un maximum en montant défini comme suit:— maximum annuel: 500 000 EUR — (H.T.).
correspondantes.
marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans détermination de minimum avec un maximum en montant défini comme suit:
— maximum annuel: 500 000 EUR — (H.T.).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum avec maximum.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2015. il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la
reconduction.en cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
reconduction.
en cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et la livraison de pieces detachees pour le parc existant de conteneurs roulants destines a la collecte des ordures menageres
Brève description:
Fourniture et la livraison de pièces détachées pour le parc existant de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte
sélective.marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans détermination de minimum avec un maximum en montant défini comme suit:— maximum annuel: 20 000 EUR— (H.T.).
sélective.
— maximum annuel: 20 000 EUR— (H.T.).
Quantité ou étendue:
Ce sont des marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans détermination de minimum avec un maximum en montant défini comme suit:
— maximum annuel pour le lot 1: 500 000 EUR HT
— maximum annuel pour le lot 2: 20 000 EUR HT
chaque marché est conclu pour une durée allant de la date de notification au 31.12.2015. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de la date de notification.
Description des options: Une option comprenant le marquage des bacs.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15.005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire dc1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
— tout document, extrait k bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
Situation économique et financière:
Le formulaire dc2 (ou équivalent) dûment renseigné, précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, et ses annexes: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
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— déclaration concernant les moyens humains de l'entreprise
— attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2015.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 164533000 📞
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: cd 118
Point de contact: Mr le président
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.005
Informations complémentaires
Le dce est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Nota bene: les critères d'attribution sont pondérés de façon différente dans les deux lots:
Pour le lot 1:
— prix :55 %
— valeur technique de l'offre :35 %
— performance environnementale: 10 %
pour le lot 2:
— prix :80 %
— valeur technique :10 %
— performance environnementale: 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 mai 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 094-169050 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 741 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin départemental 118

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110267
Se réfère à l'avis: 2015/S 094-169050
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-73366, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: CITEC Environnement
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530

2️⃣
Nom: Temaco
Adresse postale: Parc de la Duranne — Les Méridiens — bât C 240 — rue Louis de Broglie — BP 40 080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13793
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Source: OJS 2016/S 064-110267 (2016-03-30)