Fourniture et l'acheminement d'électricité verte ainsi que les services associés pour les points de livraison du bassin de Pompey
CC du Bassin de Pompey
La présente consultation concerne fourniture et l'acheminement d'électricité verte ainsi que les services associés pour les points de livraison du bassin de Pompey.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-21 | Avis de marché |
| 2015-10-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: nrichard@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335597
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2015092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Pompey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique: ( qualité de la gestion de suivi des consommations et de facturation: 8 % ; relation clientèle: 4 % ; intégration de nouveau PDL: 3 % ; conseil en matière d'optimisation tarifaire: 4 % ; gestion de la bascule: 4 % ; accompagnement plan de communication: 3 % ; mise à disposition d'informations télérelevées de la courbe de charge: 2 % ; qualité de l'expertise de maitrise de la demande d'énergies: 2 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Nathalie Richard et Léa Lery-Lachaume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 éléments — BP 60008
Point de contact: Nathalie Richard
Direction de l'aménagement
URL pour informations complémentaires: http://www.bassinpompey.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Po
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2015092
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 185-335597 (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Le montant maximum du marché est de 250 000 EUR HT sur la totalité du marché.250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments, BP 60008
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.bassinpompey.fr 🌏
Courrier électronique: nrichard@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: +33 383498181 📞
Fax: +33 383498199 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335597
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne fourniture et l'acheminement d'électricité verte ainsi que les services associés pour les points de livraison du bassin de Pompey.
Quantité ou étendue: Le montant maximum du marché est de 250 000 EUR HT sur la totalité du marché.
Numéro de référence: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2015092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin de Pompey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures ou prélèvement automatique le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique: ( qualité de la gestion de suivi des consommations et de facturation: 8 % ; relation clientèle: 4 % ; intégration de nouveau PDL: 3 % ; conseil en matière d'optimisation tarifaire: 4 % ; gestion de la bascule: 4 % ; accompagnement plan de communication: 3 % ; mise à disposition d'informations télérelevées de la courbe de charge: 2 % ; qualité de l'expertise de maitrise de la demande d'énergies: 2 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le service gestionnaire
Nathalie Richard et Léa Lery-Lachaume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des 4 éléments — BP 60008
Point de contact: Nathalie Richard
Direction de l'aménagement
URL pour informations complémentaires: http://www.bassinpompey.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bassin de Po
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-12-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Bassin-de-Pompey_54_A_2015092
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Informations complémentaires (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368031
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335597
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-368031 (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368031
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335597
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2015/S 203-368031 (2015-10-15)
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