Fourniture et l'acheminement d'électricité pour des communes de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02)

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum ni maximum conclu avec un titulaire composé de 6 lots.Estimation non contractuelle du montant du marché est indiqué dans le règlement de consultation: comprise entre 1 200 000 EUR HT et 1 700 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires

Sélection des candidatures:

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 45 et 52 du code des marchés publics.

Les candidatures sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet du marché au vu des éléments fournis. (on entend par capacité financière que le chiffre d'affaire annuel minimal doit être au moins supérieur à 2 fois le montant estimé du marché).

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux points 4.1.1 du présent règlement, sous réserve des dispositions précédentes, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Jugement des offres

l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, selon les critères suivants pondérés:

1/ Coût de la prestation sur 70 points

jugé sur le prix total par rapport au total du DQE et classé selon la formule suivante:

(prix du candidat le plus bas / prix d'un candidat) * 70 points.

2/ Modalités des services inclus sur 30 points

sous critères:

2.1 Outil de gestion: 20 points

très satisfaisant: 20

Satisfaisant: 15

Moyennement satisfaisant: 10

peu satisfaisant: 5

insuffisant ou non renseigné: 0

2.2 Facturation: 4 points

très satisfaisant: 4

Satisfaisant: 2

Insuffisant ou non renseigné: 0

2.3 Relation clientèle: 6 points

respect planning réunions: 3

Interlocuteurs clairement identifiés: 3

toute note inférieure ou égale à 10 points sur 30 concernant les modalités des services inclus sera éliminée.

l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 46-i et -II du Code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.agglo-soissonnais.com/ rubrique: marchés publics — espace entreprise.

Les soumissionnaires sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.

Une alerte sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.

Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme (notamment questions de clarification et réponse).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: l'autorisation de fourniture d'électricité conformément au décret no2004-388 du 30 avril 2004;

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: se référer au règlement de consultation.

se référer au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.