Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des Membres du groupement de commandes et la fourniture — relance du lot 1: points de livraison à «haute valeur environnementale»
L'objet de l'accord cadre comprend
— la fourniture en électricité des points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent,
— l'accès au réseau de distribution et son utilisation pour les points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie,
— la fourniture de services associés tels que décrits dans le cahier des charges.
Lot 1: points de livraison à «haute valeur environnementale».
Le lot 1 concerne la fourniture d'électricité à 100 % d'origine renouvelable à haute valeur environnementale. À cet effet un contenu de 100 % d'électricité d'origine renouvelable est demandé. Seront considérées comme sources d'électricité d'origine renouvelable:
— l'éolien terrestre et en mer,
— le photovoltaïque,
— l'hydraulique issue des installations avec des puissances unitaires inférieures à 20 MW,
— la valorisation de la biomasse (hors incinération des ordures ménagères).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-06-05
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Avis de marché
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2015-12-01
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Avis d'attribution de marché
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