Fourniture et installation, exploitation et maintenance de systèmes de vidéo protection et de télé interpellation sur le patrimoine de CUS Habitat

CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Fourniture et installation, exploitation et maintenance de systèmes de vidéo protection et de télé interpellation sur le patrimoine de CUS Habitat. Le marché prévoit également:
— la surveillance de sites sensibles à l'aide de caméras de vidéo-surveillance et permettra également l'identification des personnes circulant dans ces zones en cas de manquement aux règles de civisme et de les interpeller.
— la télésurveillance des locaux professionnels de CUS Habitat en dehors des horaires d'ouverture.
— la vidéo-surveillance et l'enregistrement audio dans les locaux d'accueil du public de CUS habitat pendant les horaires d'ouverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ?

• CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Moniteurs vidéo › Système de surveillance vidéo

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat, office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-352117
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Marché soumis à l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. La durée du contrat précitée est une durée maximum Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: documents non payants. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation, exploitation et maintenance de systèmes de vidéo protection et de télé interpellation sur le patrimoine de CUS Habitat. Le marché prévoit également:

— la surveillance de sites sensibles à l'aide de caméras de vidéo-surveillance et permettra également l'identification des personnes circulant dans ces zones en cas de manquement aux règles de civisme et de les interpeller.

— la télésurveillance des locaux professionnels de CUS Habitat en dehors des horaires d'ouverture.

— la vidéo-surveillance et l'enregistrement audio dans les locaux d'accueil du public de CUS habitat pendant les horaires d'ouverture.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO15/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du patrimoine de CUS Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Caractéristiques opérationnelles (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/16
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.

Marché soumis à l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

La durée du contrat précitée est une durée maximum

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: documents non payants.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg service des marchés publics
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2015/S 194-352117 (2015-10-02)

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