Fourniture et installation des équipements scénographiques et multimédia du centre culturel intercommunal de l'îlot Jeumon à Saint-Denis

CINOR

La présente consultation a pour objet la livraison et l'installation d'équipements scénographiques et multimédia pour le centre culturel intercommunal de l'îlot Jeumon à Saint-Denis de la Réunion: machinerie scénique et structures scéniques, sonorisation, électricité et éclairage scénique, matériels audiovisuels, multimédia et de vidéoprojection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures et pièces
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est décomposé en 8 lots comme suit:lot 1: machinerie scénique et structures scéniques (montant minimum: 180 000 EUR HT)Lot 2: sonorisation (montant minimum: 230 000 EUR HT)Lot 3: électricité et éclairage scénique (montant minimum: 260 000 EUR HT)Lot 4: matériels audiovisuels, multimédia et de vidéoprojection (montant minimum: 120 000 EUR HT)Lot 5: instruments de musique et backline de scène (montant minimum: 35 000 EUR HT)Lot 6: tentures et écrans de projection (montant minimum: 25 000 EUR HT)Lot 7: matériels et équipements pour salle d'exposition (montant minimum: 30 000 EUR HT)Lot 8: équipements et outillages pour la construction et la fabrication de décors, costumes et accessoires de spectacles (montant minimum: 35 000 EUR HT)Les lots 1 à 4 font l'objet de la présente consultation en appel d'offres ouvert.Les lots 5 à 8 font l'objet d'une autre consultation en procédure adaptée (articles 28 et 27-iii du code des marchés publics).Le marché n'est pas décomposé en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures et pièces 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025 — contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312371
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale — Île de la Réunion Avis de pré-information publié? Non. 1) Informations sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur d'une durée de deux ans; pour chaque lot, le maître d'ouvrage prévoit de commander au moins 80 % des quantités indiquées au détail quantitatif estimatif dans les quinze jours suivant la notification du marché. 2) conditions de participation: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10.6.2009). Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation). VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. 3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux ans. Le délai d'exécution des prestations, pour chaque commande, comprend l'approvisionnement, la livraison, le montage et l'installation sur le site du centre culturel des matériels commandés. Ce délai, qui constitue un critère de jugement des offres, est laissé à l'initiative des candidats, étant entendu qu'il ne pourra en aucun cas dépasser 90 jours à compter de la notification du bon de commande au titulaire. Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2015. Conditions d'obtention du Dce: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «Dématérialisation» et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique « Aide » de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Modalités de remise des candidatures et des offres: Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «Dématérialisation» : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question). Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). 4) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la livraison et l'installation d'équipements scénographiques et multimédia pour le centre culturel intercommunal de l'îlot Jeumon à Saint-Denis de la Réunion: machinerie scénique et structures scéniques, sonorisation, électricité et éclairage scénique, matériels audiovisuels, multimédia et de vidéoprojection.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Machinerie scénique et structures scéniques
Brève description:
Equipements motorisés pour suspension de matériels scénographiques, accessoires et poutres aluminium carrées et en treillis, équipements pour travail en hauteur, accessoires y afférents.
Quantité ou étendue: Cf. Rubrique 5) informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
Equipes motorisées, armoires divisionnaires, câbles multipaires, épanouis, prolongateurs, système de pilotage numérique mobile, poutres treillis carré, palans de levage électrique, supports et accessoires de levage, nacelle, échafaudage roulant, formation du personnel.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sonorisation
Brève description:
Equipements de diffusion, de mixage et de traitement du signal pour le son, accessoires y afférents.
Informations complémentaires sur les lots:
Tables de mixage audionumériques façade et retours, mixettes audionumériques, tables de mixage analogiques, égaliseur graphique, limiteur de pression acoustique, lecteurs multiformats, enceintes, amplificateurs de puissance, accessoires de diffusion, système d'intercommunication, câblage, boîtiers de scène, micros et accessoires, systèmes de sonorisation mobiles, formation du personnel.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Électricité et éclairage scénique
Brève description:
Equipements d'alimentation électrique courants forts et faibles et d'éclairage scénique, accessoires y afférents.
Informations complémentaires sur les lots:
Blocs gradateurs, blocs de distribution, câbles d'alimentation courants forts et faibles, prolongateurs, adaptateurs, consoles lumières, projecteurs traditionnels, projecteurs asservis, lampes et accessoires pour projecteurs, formation du personnel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériels audiovisuels, multimédia et de vidéoprojection
Brève description:
Equipements de captation, d'enregistrement, de montage multimédia et de vidéoprojection, accessoires y afférents.
Informations complémentaires sur les lots:
Stations numériques, matériels périphériques et d'écoutes, matériels et logiciels de musique assistée par ordinateur, matériel de captation vidéo, station de montage, vidéoprojecteurs et accessoires de vidéoprojection, formation du personnel.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montant minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est décomposé en 8 lots comme suit:
lot 1: machinerie scénique et structures scéniques (montant minimum: 180 000 EUR HT)
Lot 2: sonorisation (montant minimum: 230 000 EUR HT)
Lot 3: électricité et éclairage scénique (montant minimum: 260 000 EUR HT)
Lot 4: matériels audiovisuels, multimédia et de vidéoprojection (montant minimum: 120 000 EUR HT)
Lot 5: instruments de musique et backline de scène (montant minimum: 35 000 EUR HT)
Lot 6: tentures et écrans de projection (montant minimum: 25 000 EUR HT)
Lot 7: matériels et équipements pour salle d'exposition (montant minimum: 30 000 EUR HT)
Lot 8: équipements et outillages pour la construction et la fabrication de décors, costumes et accessoires de spectacles (montant minimum: 35 000 EUR HT)
Les lots 1 à 4 font l'objet de la présente consultation en appel d'offres ouvert.
Les lots 5 à 8 font l'objet d'une autre consultation en procédure adaptée (articles 28 et 27-iii du code des marchés publics).
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG — fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces avenants n'est pas connu à ce stade.
Autres options: pas d'autres options.
Numéro de référence: non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue Léopold Rambaud, 97490 Sainte Clotilde Île-de-la-Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
F) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Attention: en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art. 112 du Cmp).
Nb: En cas de groupement l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garanties financières exigées:
néant.
Autre(s) garantie(s):
les prestations sont garanties pendant au moins 1 an dans les conditions prévues à l'article 28 du Ccag-Fournitures courantes et services.
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.
Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
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Le présent marché est financé par la CINOR sur ses fonds propres.
Autres conditions particulières:
Les déchets issus du conditionnement des matériels devront être dirigés vers des sites de recyclage, et les factures seront éditées sur du papier recyclé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires
Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale — Île de la Réunion
Avis de pré-information publié? Non.
1) Informations sur l'accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur d'une durée de deux ans; pour chaque lot, le maître d'ouvrage prévoit de commander au moins 80 % des quantités indiquées au détail quantitatif estimatif dans les quinze jours suivant la notification du marché.
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2) conditions de participation:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10.6.2009).
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Nb: Suite à l'entrée en vigueur du décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature dans les conditions fixées dans ce décret (voir règlement de consultation).
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VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de deux ans.
Le délai d'exécution des prestations, pour chaque commande, comprend l'approvisionnement, la livraison, le montage et l'installation sur le site du centre culturel des matériels commandés. Ce délai, qui constitue un critère de jugement des offres, est laissé à l'initiative des candidats, étant entendu qu'il ne pourra en aucun cas dépasser 90 jours à compter de la notification du bon de commande au titulaire.
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Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2015.
Conditions d'obtention du Dce:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «Dématérialisation» et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique « Aide » de la page ouverte), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Modalités de remise des candidatures et des offres:
Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur «Dématérialisation» : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question).
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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4) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-312371 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 125 980,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Contact
Téléphone: +33 0262923427 📞
Fax: +33 0262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045093
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312371
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Les lots 2 et 4 ont fait l'objet d'une relance en marché négocié (art 35-I-1 du code des marchés publics — marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence, suite à appel d'offres infructueux). Références de l'avis initial: JOUE n° 2015/S 172-312371 du 5.9.2015. Quotidien du 8.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-133271, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15/189 et 16/04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 rue Léopold Rambaud, 97490 Sainte-Clotilde Île-de-la-Réunion (France).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Durée de garantie et modalités de service après vente (20)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: AMG Fechoz
Adresse postale: 46 rue Duhesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅

3️⃣
Nom: Backstage distribution mandataire du groupement avec stage oi
Adresse postale: 5 avenue de Grand Piton, ZA de Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪

4️⃣
Adresse postale: 5 avenue Grand Piton — ZA Cambaie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 028-045093 (2016-02-05)
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