Fourniture et installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les caisses de la Banque de France

Banque de France

Le marché a pour objet la fourniture et l'installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les caisses de la Banque de France.
La Banque de France a initié le projet ARC (adaptation du réseau des caisses), vaste plan de modernisation et de rationalisation de son réseau de caisses. Le marché porte sur un total de 20 à 27 sites.
Les caisses de la Banque de France sont des sites hautement sécurisés souvent caractérisées par de petites surfaces situées en sous-sol (typiquement de 40 à 240 m² de surface, et de 2,4 à 4 m de hauteur utile)..
Du fait de l'exiguïté de la majorité de ses serres fonctionnelles, la Banque de France a retenu un dispositif de stockage de palettes (800 x 600 mm) par accumulation de type LIFO (last in first out, soit dernier entré/premier sorti).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-16 Avis de marché
2015-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de stockage
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur un total minimal de 1 800 emplacements rack dynamiques (format demi-palette Europe) répartis sur 20 à 27 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Direction des achats-SASPE
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-095918
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» la déclaration du candidat via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél. 0892232120, (Pour les pays étrangers +33 148075342). Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation: La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre à la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent: 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/); 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plate-forme. Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plate-forme. La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: Xades, Cades ou Pades. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils». La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au point IV 3-4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier: Le pli peut être soit adressé par voie postale, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France à l'adresse prévue ci-dessous. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: En cas d'envoi postal de la candidature: Banque de France, À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen, Appel d'offre, BDF2015008 — AOR Racks, Direction des achats 08-1199 SCQUAPA, 75049 Paris Cedex 01, France, Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement). En cas de dépôt de la candidature, le pli est remis à l'adresse suivante contre un récépissé (le pli ne peut être accepté à une autre entrée de la Banque de France que celle indiquée ci-dessous): Banque de France À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen, Appel d'offre restreint «BDF2015008 — AOR racks, Direction des achats, 08-1199 SCQUAPA, 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, Ne pas ouvrir avant la séance d’'uverture des plis». Horaires d'ouverture: 8:30-15:30 (hors samedi, dimanche et jours fériés). Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement) (...). Le soumissionnaire peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes: Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plate-forme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique «questions/réponses»), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise. Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: «Questions sur l'AOR [BDF2015008 + Racks]». Le soumissionnaire doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document). Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et l'installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les caisses de la Banque de France.
La Banque de France a initié le projet ARC (adaptation du réseau des caisses), vaste plan de modernisation et de rationalisation de son réseau de caisses. Le marché porte sur un total de 20 à 27 sites.
Les caisses de la Banque de France sont des sites hautement sécurisés souvent caractérisées par de petites surfaces situées en sous-sol (typiquement de 40 à 240 m² de surface, et de 2,4 à 4 m de hauteur utile)..
Du fait de l'exiguïté de la majorité de ses serres fonctionnelles, la Banque de France a retenu un dispositif de stockage de palettes (800 x 600 mm) par accumulation de type LIFO (last in first out, soit dernier entré/premier sorti).
Numéro de référence: Fourniture et installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les Caisses de la Banque de France.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, hors Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
3. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4. Que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre;
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5. Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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6. Qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels;
Présentation des bilans ou extrait des bilans des 3 dernières années disponibles (filiale France s'il y a lieu); en cas de groupement ces documents sont à remettre uniquement par le mandataire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne des chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles supérieure à 375 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années disponibles (soit les références clients) indiquant le montant (si non confidentiel), la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur ressources propres. monnaie: euro. Les facturations seront mensuelles, et le règlement se fera par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité économique et technique, appréciée sur la base des documents visés aux points III.2.2 et III.2.3, et par application de la pondération suivante:
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— appréciation des références: 50 %,
— ratio fonds propres de l'exercice/total bilan de l'exercice: 25 %,
— ratio résultat net de l'exercice/chiffre d'affaires de l'exercice: 25 %.
Ces 2 ratios sont calculés à partir du dernier bilan ou extrait de bilan disponible. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Vincent Rousseau
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture et installation de systèmes de stockage par accumulation (racks dynamiques) pour les billets dans les Caisses de la Banque de France.
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
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Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» la déclaration du candidat via le site https://banque-france.achatpublic.com
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. 0892232120,
(Pour les pays étrangers +33 148075342).
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com
En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre à la consultation».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent:
1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/);
2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plate-forme.
Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plate-forme.
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: Xades, Cades ou Pades.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils».
La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au point IV 3-4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas de remise papier:
Le pli peut être soit adressé par voie postale, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France à l'adresse prévue ci-dessous. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
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Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
En cas d'envoi postal de la candidature:
Banque de France,
À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen,
Appel d'offre,
BDF2015008 — AOR Racks,
Direction des achats
08-1199 SCQUAPA,
75049 Paris Cedex 01, France,
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement).
En cas de dépôt de la candidature, le pli est remis à l'adresse suivante contre un récépissé (le pli ne peut être accepté à une autre entrée de la Banque de France que celle indiquée ci-dessous):
Banque de France
Appel d'offre restreint
«BDF2015008 — AOR racks,
Direction des achats,
22 rue du Colonel Driant,
75001 Paris,
Ne pas ouvrir avant la séance d’'uverture des plis».
Horaires d'ouverture: 8:30-15:30 (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement) (...).
Le soumissionnaire peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:
Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plate-forme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique «questions/réponses»), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.
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Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: «Questions sur l'AOR [BDF2015008 + Racks]».
Le soumissionnaire doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document).
Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 055-095918 (2015-03-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 551 858 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334114
Se réfère à l'avis: 2015/S 55-095918
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF2015008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50)
2. Critère financier (30)
3. Critère délais (15)
4. Critère garantie (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Lapouyade
Adresse postale: 98 boulevard Fayol — ZI Les Prairies — BP 210
Commune postale: Firminy Cedex
Code postal: 42704
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Rousseau

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 184-334114 (2015-09-18)
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