Fourniture et installation de moyens de levage pour bus standards et articulés

CA Nîmes métropole

Le présent marché a pour objet les études d'exécution, la fourniture, l'installation et la mise en service de moyens de levage (tests, formations...) pour des bus standards et articulés en remplacement des équipements existants et en création (voie n° 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sefac SA
• Stertil Equip VI

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-24	Avis de marché
2015-08-31	Informations complémentaires
2016-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de levage pour véhicules
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de levage pour véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-302206
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr . Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Pour les lots 1 et 2 exclusivement. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux. Prise de rendez-vous (au moins 24 heures à l'avance / 1 jour complet ouvré): s'adresser à: — M. Nicolas Giorgi — STCN: courriel: nicolas.giorgi@tangobus.fr / téléphone: +33 617907790, — M. Cédric Racionero: courriel: cedric.racionero@tangobus.fr / téléphone: +33 430811211. Une visite unique sera organisée le 15.9.2015 à 15:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'un pont à chemin (voie n° 2)
Brève description:

Dépose des équipements anciens sur la voie 2 [Pont à chemin] — pose du nouveau matériel: 2 Ponts à chemin neufs Délai de livraison de la prestation est de 6 mois + 5 ans de garantie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements de levage roues pendantes
Brève description:

Voie 3: Pose du nouveau matériel: équipement de levage roues pendantes neuf sur la voie 3 sans immobiliser la voie 4.

Voie 4: — dépose des équipements anciens sur la voie 4 [Pont à 3 fûts] — pose du nouveau matériel: équipement de levage roues pendantes neuf sur la voie 4 sans immobiliser la voie 3.

Voie 5: — dépose des équipements anciens sur la voie 5 [Pont à 2 fûts] — pose du nouveau matériel: équipement de levage roues pendantes neuf (3 points de levage) sans immobiliser la voie 4 et la voie 6.

Voie 6: — dépose des équipements anciens sur la voie 6 [Pont à 2 fûts] — pose du nouveau matériel: équipement de levage roues pendantes neuf (2 points de levage) sans immobiliser la voie 5 et la voie 7.

Voie 7: — dépose des équipements anciens sur la voie 7 [Pont à 2 fûts] — pose du nouveau matériel: équipement de levage roues pendantes neuf (2 points de levage) sans immobiliser la voie 6 et la voie 8.

Délai de livraison de la prestation est de 36 mois + 5 ans de garantie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements de levage mobiles (6 colonnes)
Brève description:

Voie 8: Pose du nouveau matériel: 6 Colonnes de levages mobiles neuves Délai de livraison de la prestation est de 3 mois + 5 ans de garantie.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et pose de colonnes de levage mobiles (2 colonnes) pour compléter le
Brève description:

Voies 9/10/11: — fourniture du nouveau matériel: 2 Colonnes de levages mobiles Délai de livraison de la prestation est de 3 mois + 5 ans de garantie.

Numéro de référence: 15F005JC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché.

Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée — signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Déclaration sur l'honneur, en application de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes: le candidat déclare:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision: lot 1 prix 1 à 7: ferme actualisable — prix 8: révision mensuelle lot 2 révision mensuelle lots 3 et prix 1 à 4: ferme actualisable — prix 5: révision mensuelle Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget annexe Transports de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour chaque lot et pour chaque voie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 2ème étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 8:30 — 12:30 / 13:30 — 17:00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 165-302206 (2015-08-24)

Informations complémentaires (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310239
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-302206
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2015/S 170-310239 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102367
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-130517, mise en ligne le 24.8.2015. Références de publication rectificative, annonce nº 15-133508, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Source: OJS 2016/S 060-102367 (2016-03-22)

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