Fourniture et installation de matériel et de mobilier à usage médical pour certains établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel et de mobilier à usage médical pour des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Les établissements concernés par le présent marché sont, les centres de santé, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Chrs), les centres d'hébergement d'urgence (Chu), les résidences services et principalement les établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad). La liste des établissements est détaillée en annexe no1 du CCTP. Elle pourra évoluer selon les règles du code des marchés publics.
Les prestations attendues sont:
— la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements respectueux des normes en vigueur,
— la formation nécessaire à la prise en main des matériels par les utilisateurs et un rôle de conseil à la commande.
La mise en service des dispositifs médicaux et des accessoires s'effectuera avec démonstration et formation des utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché
2016-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Le montant estimatif des dépenses annuelles pour chaque lot est:Lot 1: 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR (TTC)Lot 2: 58 333,33 EUR HT soit 70 000 EUR (TTC)Lot 3: 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331712
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE: — retrait du DCE par voie électronique: les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr — retrait du DCE sur support papier: Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. L'acte d'engagement et le Dc1 (ou lettre de candidature) devront impérativement êtres signés, électroniquement, le cas échéant. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé (électroniquement, le cas échéant), sera déclarée irrégulière. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation. les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1) l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot au quel le soumissionnaire se porte candidat et ses annexes — annexe 1 — cadre de réponse technique et environnementale; — annexe 2 — bordereau des prix unitaires; 2) Les fiches techniques détaillées et avec photos correspondant au matériel proposé dans le bordereau des prix unitaires. Les fiches techniques préciseront les certifications de ces matériels. Les accessoires supplémentaires seront listés pour chaque matériel avec leur prix unitaire HT et (T.T.C.) avant remise. Lot no3 — matériel d'aide au déplacement en complément des fiches techniques, le candidat devra joindre à son offre une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les deambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat. 3) La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres). 4) Les échantillons demandés à l'article 3.5 du règlement de la consultation. 5) Catalogue(S) :En supplément des matériels listés dans le bordereau des prix unitaires, les candidats devront proposer un(des) catalogue(s), les tarifs en (H.T.)./T.T.C. Et le taux de remise éventuellement consenti dans le(s)quel(s) figureront d'autres modèles de matériels correspondant à l'intitulé du marché. Le CAS-VP retiendra dans ce(s) catalogue(s) les articles de son choix. Les candidats indiqueront également s'ils proposent des matériels spécifiques pour personnes obèses. Tout le matériel de catalogue fera l'objet d'une garantie minimum d'un an pièces et main d'oeuvre comprises à l'exception du châssis des fauteuils roulants qui doit faire l'objet d'une garantie de 3 ans minimum. Les candidats pourront proposer une durée de garantie supérieure à préciser à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. 6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.A.P. Les pièces no1, 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés: 1) Critère technique (représentant 50 % de la note finale) apprécié sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 1 — caractéristiques des matériels et accessoires, ergonomie et solidité des produits, conditions d'installation, d'usage et d'entretien, sur la base notamment des échantillons (les échantillons sont soumis à l'appréciation d'un groupe d'analyse composé de représentants de différents établissements du C.A.S.V.P. Concernés par le marché et chargés de tester l'ergonomie, la robustesse, et la facilité d'utilisation des matériels médicaux proposés) et des fiches techniques (80 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 2 — performances environnementales de l'offre, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (10 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 3 — durée et contenu des clauses de garantie, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (5 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 4 — délai de livraison, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (5 % du critère sur la valeur technique) 2) Prix des prestations (représentant 50 % de la note finale) apprécié sur la base de la facture type. Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (Bpu)) prévaudront sur les indications de la facture type. Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, ou en cas d'absence ou d'incomplétude de la facture type, l'administration les rectifiera ou les complètera en conséquence et le candidat sera informé de cette rectification. Ceci vaudra pour toute reconstitution, modification ou complément apportés par l'administration à la facture type. À chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué dans le tableau ci-dessus. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales. Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons dont le détail et les modalités de dépose sont précisés aux articles 3.5 et 5.3 du règlement de la consultation. Au vu de l'important volume d'échantillons demandé et de l'impossibilité pour le CASVP de stocker sur une longue durée les échantillons, les candidats devront déposer impérativement à l'adresse suivante des échantillons correspondant aux articles des bordereaux des prix unitaires des lots soumissionnés et les installer le 17.11.2015 entre 10:00 et 17:00. Les candidats pourront venir récupérer leurs échantillons le 20.11.2015 entre 10:00 et 16:00 EHPAD Alquier Debrousse 1 allée A. Debrousse 75020 Paris Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du Code des Marchés Publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE:

— retrait du DCE par voie électronique:

les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr

— retrait du DCE sur support papier:

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

L'acte d'engagement et le Dc1 (ou lettre de candidature) devront impérativement êtres signés, électroniquement, le cas échéant. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé (électroniquement, le cas échéant), sera déclarée irrégulière.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.

les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot au quel le soumissionnaire se porte candidat et ses annexes

— annexe 1 — cadre de réponse technique et environnementale;

— annexe 2 — bordereau des prix unitaires;

2) Les fiches techniques détaillées et avec photos correspondant au matériel proposé dans le bordereau des prix unitaires.

Les fiches techniques préciseront les certifications de ces matériels. Les accessoires supplémentaires seront listés pour chaque matériel avec leur prix unitaire HT et (T.T.C.) avant remise.

Lot no3 — matériel d'aide au déplacement

en complément des fiches techniques, le candidat devra joindre à son offre une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les deambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat.

3) La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).

4) Les échantillons demandés à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

5) Catalogue(S) :En supplément des matériels listés dans le bordereau des prix unitaires, les candidats devront proposer un(des) catalogue(s), les tarifs en (H.T.)./T.T.C. Et le taux de remise éventuellement consenti dans le(s)quel(s) figureront d'autres modèles de matériels correspondant à l'intitulé du marché. Le CAS-VP retiendra dans ce(s) catalogue(s) les articles de son choix.

Les candidats indiqueront également s'ils proposent des matériels spécifiques pour personnes obèses.

Tout le matériel de catalogue fera l'objet d'une garantie minimum d'un an pièces et main d'oeuvre comprises à l'exception du châssis des fauteuils roulants qui doit faire l'objet d'une garantie de 3 ans minimum. Les candidats pourront proposer une durée de garantie supérieure à préciser à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.A.P.

Les pièces no1, 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés:

1) Critère technique (représentant 50 % de la note finale) apprécié sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 1 — caractéristiques des matériels et accessoires, ergonomie et solidité des produits, conditions d'installation, d'usage et d'entretien, sur la base notamment des échantillons (les échantillons sont soumis à l'appréciation d'un groupe d'analyse composé de représentants de différents établissements du C.A.S.V.P. Concernés par le marché et chargés de tester l'ergonomie, la robustesse, et la facilité d'utilisation des matériels médicaux proposés) et des fiches techniques (80 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 2 — performances environnementales de l'offre, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (10 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 3 — durée et contenu des clauses de garantie, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (5 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 4 — délai de livraison, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (5 % du critère sur la valeur technique)

2) Prix des prestations (représentant 50 % de la note finale) apprécié sur la base de la facture type.

Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (Bpu)) prévaudront sur les indications de la facture type.

Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, ou en cas d'absence ou d'incomplétude de la facture type, l'administration les rectifiera ou les complètera en conséquence et le candidat sera informé de cette rectification. Ceci vaudra pour toute reconstitution, modification ou complément apportés par l'administration à la facture type.

À chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué dans le tableau ci-dessus. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.

Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons dont le détail et les modalités de dépose sont précisés aux articles 3.5 et 5.3 du règlement de la consultation.

Au vu de l'important volume d'échantillons demandé et de l'impossibilité pour le CASVP de stocker sur une longue durée les échantillons, les candidats devront déposer impérativement à l'adresse suivante des échantillons correspondant aux articles des bordereaux des prix unitaires des lots soumissionnés et les installer le 17.11.2015 entre 10:00 et 17:00.

Les candidats pourront venir récupérer leurs échantillons le 20.11.2015 entre 10:00 et 16:00

EHPAD Alquier Debrousse

1 allée A. Debrousse

75020 Paris

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du Code des Marchés Publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de matériel et de mobilier à usage médical pour des établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.

Les établissements concernés par le présent marché sont, les centres de santé, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Chrs), les centres d'hébergement d'urgence (Chu), les résidences services et principalement les établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad). La liste des établissements est détaillée en annexe no1 du CCTP. Elle pourra évoluer selon les règles du code des marchés publics.

Les prestations attendues sont:

— la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements respectueux des normes en vigueur,

— la formation nécessaire à la prise en main des matériels par les utilisateurs et un rôle de conseil à la commande.

La mise en service des dispositifs médicaux et des accessoires s'effectuera avec démonstration et formation des utilisateurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petit matériel médical et matériel de pesée
Brève description:

Tensiomètre, thermomètre, otoscopes, oxymètre, aspirateur de mucosité, fauteuil de pesée, électro cardio gramme (Ecg), moniteur pression non invasive(pni).

Quantité ou étendue: Le montant estimatif des dépenses annuelles pour le lot 1: 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chariots
Brève description: Urgence, médicaments, change et toilette, soins, guéridon.
Quantité ou étendue: Montant estimatif des dépenses annuelles pour le lot 2: 58 333,33 EUR HT soit 70 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel d'aide au déplacement
Brève description:

Fauteuils roulants, fauteuils coquilles, fauteuils obèses, déambulateurs avec ou sans roue.

Quantité ou étendue: Montant estimatif des dépenses annuelles pour le lot 2: 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC).

Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Le montant estimatif des dépenses annuelles pour chaque lot est:

Lot 1: 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR (TTC)

Lot 2: 58 333,33 EUR HT soit 70 000 EUR (TTC)

Lot 3: 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR (TTC).

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées au 1.5 du règlement de consultation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cema2_Materiel_Medical

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction:

— des garanties professionnelles du candidat;

— des garanties techniques du candidat;

— des garanties financières du candidat.

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: 1) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée électroniquement, le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée (détail attestations à fournir à l'article 3.1.1 du Rc).

2) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

4) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

5) Référence concernant des prestations identiques à l'objet du marché au cours des 3 dernières années,

6) Moyens humains généraux du candidat.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, le montant de l'avance est fixé pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.

en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne sera versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande couvrant spécifiquement le montant de cette avance. L'Avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.

le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du bon de commande atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteindra 80 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Budgets de fonctionnement (budget général, budgets annexes EHPAD et Chrs) et budget d'investissement du Casvp.

Le paiement s'effectuera conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, sans autre formalité pour le Titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la Tva.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.

En vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.

De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.

Autres conditions particulières:

Les marchés comportent des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics et précisées à l'article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives particulières (Ccap).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-10-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique apprécié sur la base de 4 sous-critères dont le détail est formulé au Vi.3 du présent AAPC. Une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) sera attribuée affectée du coefficient 5 soit 50 % (50)
2. Prix des prestations apprécié sur la base de la facture type. Une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) sera attribuée affectée du coefficient 5 soit 50 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de finances et du contrôle — cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 5 bd Diderot
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 5, bd Diderot
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2_Materiel_Medical
Informations complémentaires

Mise à disposition du DCE:

— retrait du DCE par voie électronique:

les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante :https://marches.maximilien.fr

— retrait du DCE sur support papier:

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56-i du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

L'acte d'engagement et le Dc1 (ou lettre de candidature) devront impérativement êtres signés, électroniquement, le cas échéant. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé (électroniquement, le cas échéant), sera déclarée irrégulière.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.

les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot au quel le soumissionnaire se porte candidat et ses annexes

— annexe 1 — cadre de réponse technique et environnementale;

— annexe 2 — bordereau des prix unitaires;

2) Les fiches techniques détaillées et avec photos correspondant au matériel proposé dans le bordereau des prix unitaires.

Les fiches techniques préciseront les certifications de ces matériels. Les accessoires supplémentaires seront listés pour chaque matériel avec leur prix unitaire HT et (T.T.C.) avant remise.

Lot no3 — matériel d'aide au déplacement

en complément des fiches techniques, le candidat devra joindre à son offre une liste des principales pièces d'usure ainsi que le nombre de pièces différentes composant le fauteuil et les deambulateurs. Une liste chiffrée des pièces détachées avec références sera obligatoirement jointe à l'offre du candidat.

3) La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).

4) Les échantillons demandés à l'article 3.5 du règlement de la consultation.

5) Catalogue(S) :En supplément des matériels listés dans le bordereau des prix unitaires, les candidats devront proposer un(des) catalogue(s), les tarifs en (H.T.)./T.T.C. Et le taux de remise éventuellement consenti dans le(s)quel(s) figureront d'autres modèles de matériels correspondant à l'intitulé du marché. Le CAS-VP retiendra dans ce(s) catalogue(s) les articles de son choix.

Les candidats indiqueront également s'ils proposent des matériels spécifiques pour personnes obèses.

Tout le matériel de catalogue fera l'objet d'une garantie minimum d'un an pièces et main d'oeuvre comprises à l'exception du châssis des fauteuils roulants qui doit faire l'objet d'une garantie de 3 ans minimum. Les candidats pourront proposer une durée de garantie supérieure à préciser à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

6) Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.A.P.

Les pièces no1, 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés:

1) Critère technique (représentant 50 % de la note finale) apprécié sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 1 — caractéristiques des matériels et accessoires, ergonomie et solidité des produits, conditions d'installation, d'usage et d'entretien, sur la base notamment des échantillons (les échantillons sont soumis à l'appréciation d'un groupe d'analyse composé de représentants de différents établissements du C.A.S.V.P. Concernés par le marché et chargés de tester l'ergonomie, la robustesse, et la facilité d'utilisation des matériels médicaux proposés) et des fiches techniques (80 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 2 — performances environnementales de l'offre, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (10 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 3 — durée et contenu des clauses de garantie, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (5 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 4 — délai de livraison, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (5 % du critère sur la valeur technique)

2) Prix des prestations (représentant 50 % de la note finale) apprécié sur la base de la facture type.

Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (Bpu)) prévaudront sur les indications de la facture type.

Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, ou en cas d'absence ou d'incomplétude de la facture type, l'administration les rectifiera ou les complètera en conséquence et le candidat sera informé de cette rectification. Ceci vaudra pour toute reconstitution, modification ou complément apportés par l'administration à la facture type.

À chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué dans le tableau ci-dessus. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.

Les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer à l'appui de leur offre les échantillons dont le détail et les modalités de dépose sont précisés aux articles 3.5 et 5.3 du règlement de la consultation.

Au vu de l'important volume d'échantillons demandé et de l'impossibilité pour le CASVP de stocker sur une longue durée les échantillons, les candidats devront déposer impérativement à l'adresse suivante des échantillons correspondant aux articles des bordereaux des prix unitaires des lots soumissionnés et les installer le 17.11.2015 entre 10:00 et 17:00.

Les candidats pourront venir récupérer leurs échantillons le 20.11.2015 entre 10:00 et 16:00

EHPAD Alquier Debrousse

1 allée A. Debrousse

75020 Paris

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du Code des Marchés Publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-331712 (2015-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058119
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331712
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les offres ont été jugées selon les critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés: 1) Critère technique (représentant 50 % de la note finale) apprécié sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 1 — caractéristiques des matériels et accessoires, ergonomie et solidité des produits, conditions d'installation, d'usage et d'entretien, sur la base notamment des échantillons (les échantillons sont soumis à l'appréciation d'un groupe d'analyse composé de représentants de différents établissements du CASVP. Concernés par le marché et chargés de tester l'ergonomie, la robustesse, et la facilité d'utilisation des matériels médicaux proposés) et des fiches techniques (80 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 2 -performances environnementales de l'offre, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (10 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 3 — durée et contenu des clauses de garantie, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (5 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 4 — délai de livraison, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (5 % du critère sur la valeur technique); 2) Prix des prestations (représentant 50 % de la note finale) apprécié sur la base de la facture type. À chaque critère a été attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales. Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: Cema2_Materiel_Medical La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimatif des dépenses annuelles pour chaque lot est: Lot 1: 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR TTC. Lot 2: 58 333,33 EUR HT soit 70 000 EUR TTC. Lot 3: 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC. Le présent marché est un marché à prix unitaire(s). Concernant le lot 1: à titre indicatif, le montant de la facture type de l'attributaire s'élève à 26 256,72 EUR TTC. Pour exemple, le coût HT d'un tensiomètre manuel après remise s'élève à 57,90 EUR. Concernant le lot 2: à titre indicatif, le montant de la facture type de l'attributaire s'élève à 543 956,40 EUR TTC. Pour exemple, le coût HT d'un chariot d'urgence après remise s'élève à 959,49 EUR. Concernant le lot 3: à titre indicatif, le montant de la facture type de l'attributaire s'élève à 40 205,13 EUR TTC. Pour exemple, le coût HT d'un fauteuil roulant classique après remise s'élève à 257,48 EUR. Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'une année. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La date de notification pour les 3 lots est le 9.2.2016. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-141690, mise en ligne le 16.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Informations complémentaires

Les offres ont été jugées selon les critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés:

1) Critère technique (représentant 50 % de la note finale) apprécié sur la base des sous-critères suivants: sous-critère 1 — caractéristiques des matériels et accessoires, ergonomie et solidité des produits, conditions d'installation, d'usage et d'entretien, sur la base notamment des échantillons (les échantillons sont soumis à l'appréciation d'un groupe d'analyse composé de représentants de différents établissements du CASVP. Concernés par le marché et chargés de tester l'ergonomie, la robustesse, et la facilité d'utilisation des matériels médicaux proposés) et des fiches techniques (80 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 2 -performances environnementales de l'offre, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (10 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 3 — durée et contenu des clauses de garantie, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (5 % du critère sur la valeur technique); sous-critère 4 — délai de livraison, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de réponse technique et environnementale (5 % du critère sur la valeur technique);

2) Prix des prestations (représentant 50 % de la note finale) apprécié sur la base de la facture type.

À chaque critère a été attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: Cema2_Materiel_Medical

La notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Le montant estimatif des dépenses annuelles pour chaque lot est:

Lot 1: 41 666,67 EUR HT soit 50 000 EUR TTC.

Lot 2: 58 333,33 EUR HT soit 70 000 EUR TTC.

Lot 3: 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC.

Le présent marché est un marché à prix unitaire(s).

Concernant le lot 1: à titre indicatif, le montant de la facture type de l'attributaire s'élève à 26 256,72 EUR TTC. Pour exemple, le coût HT d'un tensiomètre manuel après remise s'élève à 57,90 EUR.

Concernant le lot 2: à titre indicatif, le montant de la facture type de l'attributaire s'élève à 543 956,40 EUR TTC. Pour exemple, le coût HT d'un chariot d'urgence après remise s'élève à 959,49 EUR.

Concernant le lot 3: à titre indicatif, le montant de la facture type de l'attributaire s'élève à 40 205,13 EUR TTC. Pour exemple, le coût HT d'un fauteuil roulant classique après remise s'élève à 257,48 EUR.

Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché.

Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour une période d'une année.

Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

La date de notification pour les 3 lots est le 9.2.2016.

Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-141690, mise en ligne le 16.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique apprécié sur la base de 4 sous-critères dont le détail est formulé au VI.2 du présent AAPC. Une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) sera attribuée affectée du coefficient 5 soit 50 % (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-09 📅
Nom: Mediq France
Adresse postale: 200 avenue des Grésillons
Commune postale: Asnières Cedex
Code postal: 92601

2️⃣
Nom: Villard
Adresse postale: 20 rue de Belle Ile
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190

3️⃣
Nom: Médical Gouin
Adresse postale: 18 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2016/S 036-058119 (2016-02-17)

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Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

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