Fourniture et installation de matériel électrique

Halle Tony Garnier

Fourniture et installation de matériels électriques sur les stands lors des salons (et autres manifestations ponctuellement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Qui ?

• Halle Tony Garnier

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché
2015-12-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un minimum annuel hors taxes de 30 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Halle Tony Garnier
Adresse postale: 20 place des Dr Mérieux
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.halle-tony-garnier.com 🌏
Téléphone: +33 472768585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385042
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit dans le même temps d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de matériels électriques sur les stands lors des salons (et autres manifestations ponctuellement).

Description des options:

— le fait que le marché soit reconductible 3 fois pour une période d'une année constitue une option au sens du droit communautaire,

— aucune autre option n'est prévue pour cette consultation.

Numéro de référence: MA15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 place des Docteurs Mérieux, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaires DC1 et DC2 dûment complétés téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , extrait k bis de moins de 6 mois et tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise, attestation d'assurance responsabilité civile de moins de 3 mois indiquant la nature et le montant des garanties.

Situation économique et financière: Article D1 du DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Sélection de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années précisant le nom des destinataires, la date et le montant global des prestations réalisées, et compléter la rubrique «effectifs» de l'annexe n° 3 de l'acte d'engagement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal de la Halle Tony Garnier — paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sAXbSGptRu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sAXbSGptRu&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sAXbSGptRu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA15
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit dans le même temps d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans un délai de 2 mois à compter de son entrée en vigueur,

— un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative et avant la signature du présent marché,

— un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 du CJA dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé par les candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de la décision de signer le marché,

— un recours indemnitaire pourra être exercé en vu d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2015/S 212-385042 (2015-10-29)

Informations complémentaires (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456946
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385042
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2015/S 250-456946 (2015-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)