Fourniture et installation de jeux d'enfants en 2 lots

Quantité ou étendue

Le présent accord cadre est composé de 2 lots:Le lot 1: robinier.Le lot 2: HPL, inox, polyéthylène, bois.Ville de Valence:Lot 1: montant minimum annuel: sans.Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.Lot 2: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.Agglomération:Lot 1: montant minimum annuel: sansMontant maximum annuel: 160 000 EUR HT.Lot 2: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 400 000 eur HT.OPH:Lot 1: montant minimum annuel: sans.montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.Lot 2: montant minimum annuel: sans.Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.Soit pour Ville de Valence + Agglomération + OPH:Lot 1: montant minimum annuel: sansMontant maximum annuel: 340 000 EUR HT.Lot 2: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 900 000 EUR HT.Pour l'ensemble des deux lots, divers jeux sont prévus:— jeux à ressorts,— toboggans,— maisonnettes et/ou cabanes,— structures comportant une ou plusieurs tours,— agrès accessibles aux PMR,— jeux à grimper,— balançoires.

Informations complémentaires

Date limite de réception des offres: 5.1.2016 à 17:00 (GTM Paris).

Date d'attribution = date de notification du marché

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date précisée par le pouvoir adjudicateur dans le procès-verbal de notification de l'accord-cadre.

Il est renouvelable à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction, pour trois autres périodes annuelles, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent refuser les reconductions.

Date prévisionnelle de début des prestations: 28.3.2016.

A compter de la date de notification, prévue le 28.3.2016, les dates prévisionnelles de reconduction sont:

— du 28.3.2017 au 27.3.2018,

— du 28.3.2018 au 27.3.2019,

— du 28.3.2019 au 27.3.2020.

Unité monétaire retenue: l'euro.

Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.

Critères de selection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre.

Pour la dévolution de l'accord-cadre, les quatres offres économiquement les plus avantageuses seront retenues, pour chacun des deux lots. Elles seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1 — le prix: 50 %;

2 — la valeur technique: 50 %.

En fonction des lots, la valeur technique comprend différents sous-critères:

Lot n

— sous-critère 1: plus-value ludique et esthétique (pondéré à 50 %),

— sous-critère 2: pérénité et solidité (pondéré à 25 %),

— sous-critère 3: durée de garantie du mobilier et maintenance (pondéré à 25 %).

Lot n

— sous-critère 1: plus-value ludique et esthétique (pondéré à 50 %),

— sous-critère 2: durée de garantie du mobilier et maintenance (pondéré à 50 %).

Le critère « prix » sera apprécié sur la base de la pièce financière: devis quantitatif estimatif (DQE) de l'accord cadre.

Modalités de notation du prix:

L'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10.

Les autres offres sont notées par application de la formule suivante:

Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10 puis pondéré.

Le critère «valeur technique» des deux lots sera apprécié sur la base du mémoire technique comprenant au minimum les éléments suivants:

— un visuel des fournitures listées au BPUP,

— les fiches techniques des fournitures listées au BPUP,

— une notice de maintenance et la durée de garantie de ces mêmes fournitures.

Modalités de notation de la valeur technique:

Chaque sous-critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante:

10: parfaite; 9: excellente; 8: très bonne; 7: bonne; 6: assez bonne; 5: moyenne; 4: médiocre; 3: assez faible; 2: faible; 1: très faible; 0: nulle, puis pondéré.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

— sur support papier: dossier remis gratuitement,

— par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues: direction de l'administration générale — service achats

Hôtel de Ville — BP 2119 — 26021 Valence Cedex — Mme Tania Loubeyre +33 475754026.

Les candidats devront adresser leurs demandes de renseignements au service achats de la direction de l'administration générale de la Ville de Valence, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

La transmission des offres ou des candidatures par télécopies ou mail n'est pas autorisée.

Possibilité de remettre un pli via la plateforme de dématérialisation: voir rubrique «Conditions de remise des offres» suite du bloc conditions de participation.

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute,

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;

h) égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts;

2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du code des marchés publics.

Pièces article 46.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.

Modalité de remise des candidature et des offres:

Par voie éléctronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat éléctronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention «Appel d'offres pour fourniture et installation de jeux d'enfants lot n° — ne pas ouvrir» par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale service achats 1 rue des Musiques à Valence (1er étage).

4 Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

— la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,

— les justificatifs de la capacité professionnelle et financière du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Avis au JOUE obligatoire.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.