Fourniture et installation de conteneurs de collecte de déchets ménagers

Communauté de communes du Bas-Chablais

La Communauté de Communes du Bas Chablais (Ccbc) souhaite mettre en place une tarification incitative. Cette mise en place s'accompagnera d'une densification des points de tri.
Le dispositif retenu s'articule autour de la mise en place de conteneurs d'apports volontaires semi-enterrés et enterrés pesant les apports d'ordures ménagères et servant à collecter les déchets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-18 Avis de marché
2015-11-02 Informations complémentaires
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thenieres
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: smathieu@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216924
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Criteres d'attributions: Lot 2: Prix des prestations 60 % lot 2: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % renseignements administratifs: Communauté de communes du bas Chablais, Sandra Mathieu, domaine de Thénières 74140 Ballaison Tél: +33 450942537 Fax: +33 450942704 Mail: smathieu@cc-baschablais.com renseignements techniques: Communauté de communes du bas Chablais, Pierre Deturche, domaine de Thénières 74140 Ballaison Tél: +33 450944182, fax: +33 450942704 Mail: p.deturche@cc-baschablais.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; — Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — Autres renseignements demandés: noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de Communes du Bas Chablais (Ccbc) souhaite mettre en place une tarification incitative. Cette mise en place s'accompagnera d'une densification des points de tri.
Le dispositif retenu s'articule autour de la mise en place de conteneurs d'apports volontaires semi-enterrés et enterrés pesant les apports d'ordures ménagères et servant à collecter les déchets recyclables.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de génie civil pour l'installation des conteneurs.
Description des options: Cf article 2.4 du RC.
Numéro de référence: AOO-2015-16(DCT)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1 du RC.
Situation économique et financière: Cf article 5.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 5.1 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf article 5 du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget d'investissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La collectivité n'impose pas de forme juridique en cas de groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (55)
2. Lot 1: Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du bas Chablais: Sandra Mathieu
Adresse postale: Domaine de Thénières

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2015-16(DCT)
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Criteres d'attributions: Lot 2: Prix des prestations 60 %
lot 2: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 %
renseignements administratifs:
Communauté de communes du bas Chablais, Sandra Mathieu, domaine de Thénières
74140 Ballaison
Tél: +33 450942537 Fax: +33 450942704
renseignements techniques:
Communauté de communes du bas Chablais, Pierre Deturche, domaine de Thénières
Tél: +33 450944182, fax: +33 450942704
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Autres renseignements demandés: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 119-216924 (2015-06-18)
Informations complémentaires (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-22 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388035
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-216924
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2015/S 213-388035 (2015-11-02)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388726
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr . Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-93949, mise en ligne le 18.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-31 📅
Nom: FAVRE 4 TP
Adresse postale: 274 rue du Léman
Commune postale: Chens-sur-Léman
Code postal: 74140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 213-388726 (2015-11-02)
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