Fourniture et installation de capteurs et accès à un logiciel pour la transmission des données relatives au remplissage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Fourniture et installation de capteurs et accès à un logiciel pour la transmission des données relatives au remplissage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2015-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.Au 1er février 2016, les 950 conteneurs (variation possible à +50) devront être équipés de capteurs reliés au système de télé-relève.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275228
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Références de prestations similaires. Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères, et de leurs pondérations, suivants: — modalités d'organisation pour l'installation des capteurs et la mise en route de la solution informatique (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 7 %, — modalités d'organisation des prestations de maintenance (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais, évolutions...): 7 %, — qualité technique des capteurs (caractéristiques techniques, autonomie en énergie, fixation, résistance...): 6 %, — fonctionnalités de la solution (structure, ergonomie, conformité aux besoins, création et exploitation de la base de données...): 5 %, — hébergement, sauvegarde et sécurisation des données: 5 %, — modalités de formation du personnel chargé d'utiliser le matériel (moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 5 %, — extension du délai de garantie: 5 %. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font lademande: — par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline +33 176647408. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Références de prestations similaires.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères, et de leurs pondérations, suivants:

— modalités d'organisation pour l'installation des capteurs et la mise en route de la solution informatique (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 7 %,

— modalités d'organisation des prestations de maintenance (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais, évolutions...): 7 %,

— qualité technique des capteurs (caractéristiques techniques, autonomie en énergie, fixation, résistance...): 6 %,

— fonctionnalités de la solution (structure, ergonomie, conformité aux besoins, création et exploitation de la base de données...): 5 %,

— hébergement, sauvegarde et sécurisation des données: 5 %,

— modalités de formation du personnel chargé d'utiliser le matériel (moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 5 %,

— extension du délai de garantie: 5 %.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font lademande:

— par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline +33 176647408.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de capteurs et accès à un logiciel pour la transmission des données relatives au remplissage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.

Au 1er février 2016, les 950 conteneurs (variation possible à +50) devront être équipés de capteurs reliés au système de télé-relève.

Numéro de référence: 20150731

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou forme libre). Cf. Dossier de consultation des entreprises (Dce).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures et services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le contenu exact des prestations réalisées. Cf. dossier de consultation des entreprises (DCE).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé dans sa totalité par la Communauté d'agglomération Plaine Commune, conformément aux règles de la comptabilité publique.

les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique, 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184763&orgAcronyme=p2q 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184763&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=184763&orgAcronyme=p2q 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150731
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Références de prestations similaires.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères, et de leurs pondérations, suivants:

— modalités d'organisation pour l'installation des capteurs et la mise en route de la solution informatique (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 7 %,

— modalités d'organisation des prestations de maintenance (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais, évolutions...): 7 %,

— qualité technique des capteurs (caractéristiques techniques, autonomie en énergie, fixation, résistance...): 6 %,

— fonctionnalités de la solution (structure, ergonomie, conformité aux besoins, création et exploitation de la base de données...): 5 %,

— hébergement, sauvegarde et sécurisation des données: 5 %,

— modalités de formation du personnel chargé d'utiliser le matériel (moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 5 %,

— extension du délai de garantie: 5 %.

Conditions de remise des offres:

— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font lademande:

— par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),

— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),

— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline +33 176647408.

Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 149-275228 (2015-07-31)

Informations complémentaires (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-440884
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275228
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2015/S 243-440884 (2015-12-15)

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