Fourniture et installation de capteurs et accès à un logiciel pour la transmission des données relatives au remplissage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Fourniture et installation de capteurs et accès à un logiciel pour la transmission des données relatives au remplissage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Capteurs
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.Au 17.5.2016, les 1000 conteneurs devront être équipés de capteurs reliés au système de télé-relève.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Capteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441076
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275228
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une consultation précédente qui s'est révélée infructueuse. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles. Références de prestations similaires. Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères, et de leurs pondérations, suivants: — modalités d'organisation pour l'installation des capteurs et la mise en route de la solution informatique (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 8 %, — modalités d'organisation des prestations de maintenance (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais, évolutions...): 8 %, — qualité technique des capteurs (caractéristiques techniques, autonomie en énergie, fixation, résistance...): 8 %, — fonctionnalités de la solution (structure, ergonomie, conformité aux besoins, création et exploitation de la base de données...): 8 %, — hébergement, sauvegarde et sécurisation des données: 7 %, — modalités de formation du personnel chargé d'utiliser le matériel (moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 6 %, — extension du délai de garantie: 5 %. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font lademande: — par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline +33 176647408. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de capteurs et accès à un logiciel pour la transmission des données relatives au remplissage des conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de Plaine Commune.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.
Au 17.5.2016, les 1000 conteneurs devront être équipés de capteurs reliés au système de télé-relève.
Numéro de référence: 20150731

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entrepriseS (DCE).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre comportant l'ensemble des informations figurant dans le formulaire Dc2),
Afficher plus
— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité,
— un relevé d'identité bancaire.
Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du prestataire et des intervenants dans des domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Afficher plus
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé dans sa totalité par la Communauté d'agglomération Plaine Commune, conformément aux règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212069&orgAcronyme=p2q 🌏
: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150731
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 149-275228
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une consultation précédente qui s'est révélée infructueuse.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Références de prestations similaires.
Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères, et de leurs pondérations, suivants:
— modalités d'organisation pour l'installation des capteurs et la mise en route de la solution informatique (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 8 %,
— modalités d'organisation des prestations de maintenance (Moyens humains et matériels, méthodologie, délais, évolutions...): 8 %,
— qualité technique des capteurs (caractéristiques techniques, autonomie en énergie, fixation, résistance...): 8 %,
— fonctionnalités de la solution (structure, ergonomie, conformité aux besoins, création et exploitation de la base de données...): 8 %,
— hébergement, sauvegarde et sécurisation des données: 7 %,
— modalités de formation du personnel chargé d'utiliser le matériel (moyens humains et matériels, méthodologie, délais...): 6 %,
— extension du délai de garantie: 5 %.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font lademande:
— par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline +33 176647408.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 243-441076 (2015-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 711 235 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097784
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441076
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le présent marché peut faire l'objet: — d'un référé contractuel auprès du tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, — d'un recours de plein contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-186408, mise en ligne le 11.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅
Nom: Groupement SITA (mandataire)/Sigrenea
Adresse postale: 19/21 rue Emile Duclaux — CS 10001
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92268
Source: OJS 2016/S 058-097784 (2016-03-18)