Fourniture et installation de bungalows à Charenton sur le site de SERE

SIAAP

Le présent marché consiste en l'installation et la fourniture de constructions modulaires destinées essentiellement à l'usage de bureaux.
L'implantation de ces locaux se situe sur le site du service Seine et réseaux Est (SERE), sur le site de Charenton, sur une structure métallique installée au-dessus du chemin de halage, mise à disposition par le SIAAP.
Cette installation permettra de recevoir le personnel implanté actuellement dans le bâtiment de bureaux du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-10-06 Informations complémentaires
2016-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275091
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les offres devront être proposées en Euros. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Voir article 4.4 du Rc. La durée du marché est comprise entre sa date de notification et l'admission définitive des prestations. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit: 4 mois les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation. le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en l'installation et la fourniture de constructions modulaires destinées essentiellement à l'usage de bureaux.
L'implantation de ces locaux se situe sur le site du service Seine et réseaux Est (SERE), sur le site de Charenton, sur une structure métallique installée au-dessus du chemin de halage, mise à disposition par le SIAAP.
Cette installation permettra de recevoir le personnel implanté actuellement dans le bâtiment de bureaux du site.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 15S0022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: Marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics.
Tous les documents cités aux III.2.2 et III.2.3 ci-dessous sont à fournir par l'ensemble des membres du groupement.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
— une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Conformément à l'article 28.1 du CCAG FCS, les prestations font l'objet d'une garantie minimale de 1 an.
Le titulaire garantit le maître de l'ouvrage contre tout défaut d'étanchéité de la toiture pendant un délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des prestations correspondantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du code des marchés publics, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours, à réception de la facture.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat sur fond propre
Le marché comprend des acomptes mensuels, paiements partiels non définitifs.
Le marché est à prix forfaitaire. Prix actualisable.
une avance est prévue si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois, une fois le seuil d'avancement de 65 % atteint.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément aux articles 51-VI-1 et 2 du Code des marchés publics.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
Point de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des grands travaux
Mme Jehanno-Leroy Pascale
Téléphone: +33 144756136 📞
Courrier électronique: pascale.jehanno@siaap.fr 📧
Fax: +33 144756100 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0022
Informations complémentaires
Les offres devront être proposées en Euros.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Voir article 4.4 du Rc.
La durée du marché est comprise entre sa date de notification et l'admission définitive des prestations.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit: 4 mois
les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 149-275091 (2015-07-31)
Informations complémentaires (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-354363
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275091
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2015/S 196-354363 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste en l'installation et la fourniture de constructions modulaires destinées essentiellement à l'usage de bureaux. L'implantation de ces locaux se situe sur le site du service Seine et réseaux Est (Sere), sur le site de Charenton, sur une structure métallique installée au-dessus du chemin de halage, mise à disposition par le SIAAP. Cette installation permettra de recevoir le personnel implanté actuellement dans le bâtiment de bureaux du site.
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Valeur totale du marché: 508698.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162663
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Instalation et fourniture de constructions modulaires destinées essentiellement à l'usage de bureaux. L'implantation de ces locaux se situe sur le site du service Seine et réseaux (Sere), sur le site de Charenton, sur une struccture métallique installée au-dessus du chemin de halage, mise à disposition par le SIAAP. Cette installation permettra de recevoir le personnel implanté atuellement dans le bâtiment du bureaux du site.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton sur le site de SERE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 69

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et procédure achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 091-162663 (2016-05-09)
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Produits/services:
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