Fourniture et installation de 2 systèmes radiogoniométriques au port de Boulogne-sur-Mer — Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Fourniture et installation de 2 systèmes radiogoniométriques au port de Boulogne-sur-Mer — Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle du trafic maritime
Quantité ou étendue:
Le présent marché unique ordinaire est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle du trafic maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-12-09 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-365701
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no 2015.161 Fourniture et installation de deux systèmes radiogoniométriques au port de Boulogne-sur-Mer — Calais ». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution proposé par le candidat ne pourra être supérieur à 4 mois. Conformément à la loi 2015-29 du 16.1.2015 relative à la délimitation des régions, les marchés correspondant à cette consultation seront attribués par la Commission d'appel d'offres de la Région Nord-Pas-de-Calais et Picardie et seront signés par l'organe compétent de cette nouvelle entité. renseignement(s) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction de la mer, des ports et du littoral service maintenance des équipements BP 451 62226 Calais Cedex du lundi au ven de 9-12:00 et 14-17:00 M. Cédric Crussard Tél: +33 321006827. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de 2 systèmes radiogoniométriques au port de Boulogne-sur-Mer — Calais.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.161
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site portuaire de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et services (Arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental précisées à l'article 3.4 du CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (40)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (35)
3. Service après-vente jugé sur la base du mémoire technique (10)
4. Optimisation du délai d'exécution des prestations jugée sur la base de l'acte d'engagement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres Siège de Région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.161
Informations complémentaires
Marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex url: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention « Ne pas Ouvrir- dossier no 2015.161 Fourniture et installation de deux systèmes radiogoniométriques au port de Boulogne-sur-Mer — Calais ». Le mode papier est préconisé. Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont indiquées au règlement de consultation. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution proposé par le candidat ne pourra être supérieur à 4 mois. Conformément à la loi 2015-29 du 16.1.2015 relative à la délimitation des régions, les marchés correspondant à cette consultation seront attribués par la Commission d'appel d'offres de la Région Nord-Pas-de-Calais et Picardie et seront signés par l'organe compétent de cette nouvelle entité. renseignement(s) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du président Hoover 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais direction de la mer, des ports et du littoral service maintenance des équipements BP 451 62226 Calais Cedex du lundi au ven de 9-12:00 et 14-17:00 M. Cédric Crussard Tél: +33 321006827.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 202-365701 (2015-10-14)
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