Fourniture et installation d'une chaudière auxiliaire pour l'unité de production

EDF

Le marché consiste notamment en la conception, les études, la fabrication, le montage, la mise en service et les essais d'un système de production de vapeur auxiliaire comportant une chaudière et ses accessoires sur le site de Cordemais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de chaudières › Chaudières génératrices de vapeur

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudières génératrices de vapeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières génératrices de vapeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: romain-ro.moreau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653548 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 080-142051
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information RFI 004640 Pour l'entreprise intéressé souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option concernant l'alimentation de secour propane

et une option d'alimentation en air comprimé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal de livraison. Unité de production d'électricité de Cordemais 44360 Cordemais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé est invitée à envoyer une demande de participation. Le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée et devra fournir en cas d'attribution du marché la preuve qu'il ne se trouve pas dans une des situations décrites.

Toutefois, l'entreprise ou le groupement d'entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF AAT, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant publié par AAT.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des

infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,

413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de

l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,

435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des

impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du

code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du

casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.

8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de

commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par

un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont

été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement

de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont

pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation

régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le

lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les

personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux

conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la

consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et

qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire

une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

L'entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.

Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos du candidat doit être supérieur à 10 millions d'euros.

L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise ou le groupement d'entreprise intéressé doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

L'agence, l'antenne, ou toute entité, chargée de répondre aux besoins d'EDF avec ses seules ressources et compétences, qui se présente doit:

1) Présenter ses moyens en ingénierie sur la partie chaudière;

2) Avoir les compétences et les connaissances reconnues dans le domaine des chaudières auxiliaires, et remettre la liste des références (des références sur des chaudières à tubes d'eau de capacités supérieures à 40 t/h et 17 bars), ou tout autre élément faisant preuve des compétences, ou qui pourraient justifier de ces compétences. Le titulaire devra présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services liés à la fourniture et à l'installation de chaudières auxiliaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une entreprise.

3) Etre certifiée ISO 9001-2000, ISO 14001 ou équivalent, à ce titre elle doit fournir la copie de sa certification. L'entreprise doit également être agréée MASE ou OHSAS 18001 ou équivalent;

4) Le candidat doit apporter les éléments permettant de juger de sa politique de sécurité (en indiquant le taux de fréquence des 3 dernières années).

5) Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l'objet du marché (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique)

6) Le candidat doit présenter une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.

7) Le candidat doit démontrer sa maîtrise de l'ATEX, de la DESP, de la directive machine, de la norme EN-12952 et CEI 61511, des normes relatives aux ESP et chaudières et son aptitude à élaborer des dossiers de conformité à la DESP et à la directive machine. Pour cela il fournira une copie des différents certificats (déclaration CE, ATEX, Directive machine) ou des documents équivalents.

8) Si la société est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience (REX de prestations antérieures à EDF). Un retour d'expérience négatif sur une prestation équivalente sera éliminatoire (Fiche d'Evaluation Fournisseur (FEF) avec la note D ou indice de qualité global de la DPIT annuel inférieur à 50).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun

des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Romain Moreau
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http//www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 080-142051 (2015-04-20)

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