Fourniture et installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Aquitaine

SDEE 47

Marché à bons de commande pour mettre en oeuvre le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques sur le territoire des 5 syndicats d'énergies d'aquitaine (SDE24, SDEPA, SDEEG, SYDEC et SDEE 47) membres d'un groupement de commande qui est le Pouvoir Adjudicateur et comprenant:
— la fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service,
— la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service,
— la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDEE 47

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:

Lot no1: « bornes de recharge accélérée » :Minimum sur la durée totale du marché: 3 380 000 EUR TTC.Maximum sur la durée totale du marché: 10 000 080 EUR TTC.Lot no2: « bornes de recharge rapide » :Minimum sur la durée totale du marché: 96 000 EUR TTC.Pas de maximum sur la durée totale du marchélot no3: « bornes de recharge rapide avec stockage d'énergie » :Minimum sur la durée totale du marché: 500 000 EUR TTC.Pas de maximum sur la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47031
Commune postale: Agen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
Téléphone: +33 553776500 📞
Fax: +33 553777278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337848
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service,

— la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service,

— la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bornes de recharge accélérée
Brève description:

Fourniture des infrastructures permettant la recharge accélérée de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du…

… service,réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service,réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale sur le territoire des 5 départements d'aquitaine.

… service,

réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service,

réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale

sur le territoire des 5 départements d'aquitaine.

Quantité ou étendue: Minimum sur la durée du marché: 3 380 000 EUR TTC / maximum sur la durée du marché: 10 000 080 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché est fixée de la notification du marché au 31.12.2018.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bornes de recharge rapide
Brève description:

Fourniture des infrastructures permettant la recharge rapide de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du…

… service,réalisation des travaux et d'installer l'ensemble des éléments nécessaires à ce service,réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticalesur le territoire des 5 départements d'aquitaine.

… service,

réalisation des travaux et d'installer l'ensemble des éléments nécessaires à ce service,

Quantité ou étendue: Minimum sur la durée du marché: 96 000 EUR TTC.
Informations complémentaires sur les lots: La durée du marché est fixée de la date de notification du marché au 31.12.2018.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bornes de recharge rapide avec stockage d'énergie
Brève description:

Fourniture des infrastructures permettant la recharge rapide avec stockage d'énergie de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du…

… service,

Quantité ou étendue: Minimum sur la durée du marché: 500 000 EUR TTC.

Lot no1: « bornes de recharge accélérée » :

Minimum sur la durée totale du marché: 3 380 000 EUR TTC.

Maximum sur la durée totale du marché: 10 000 080 EUR TTC.

Lot no2: « bornes de recharge rapide » :

Minimum sur la durée totale du marché: 96 000 EUR TTC.

Pas de maximum sur la durée totale du marché

lot no3: « bornes de recharge rapide avec stockage d'énergie » :

Minimum sur la durée totale du marché: 500 000 EUR TTC.

Pas de maximum sur la durée totale du marché.

Numéro de référence: 2015-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités techniques et financières à exécuter les prestations du marché seront appréciées dans les documents liées à la candidature. Le Candidat fournira à cet effet: le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire, dont une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices, un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principales références au cours des trois dernières années, et les qualifications professionnelles requises

— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaires documents liées à la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations du marché seront appréciées dans les documents liés à la candidature cités ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no1, le candidat devra disposer d'une capacité minimale mensuelle de pose de 32 bornes minimum.

Pour le lot no2, le candidat devra disposer d'une capacité minimale mensuelle de pose de 5 bornes.

Pour le lot no3, le candidat devra disposer d'une capacité minimale mensuelle de pose de 10 bornes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande selon l'article 105 du code des marchés public si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance, ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent.

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

les travaux seront financés par les fonds propres des Syndicats d'énergies membres du groupement d'achat pouvoir adjudicateur ( notamment les contributions de leurs communes), par subvention de l'ademe, de la Région Aquitaine et des Départements d'aquitaine.

Paiement:

avance de 5 % d'une d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois

marché passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables;

paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours, d'acomptes mensuels et de solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Capacité mensuelle contractuelle de mise en oeuvre (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 254 70 18 24 000 16
25470182400016
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantique (SDEPA)
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'équipement des communes des Landes (SYDEC)
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King, BP 627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40006
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie électrique (SDEEG)
Adresse postale: 12 rue Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de Dordogne (SDE 24)
Adresse postale: 7 allée Tourny
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Contact
Point de contact: M. le président
M. Gallardo Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: 26 rue Diderot
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2968&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2968&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
Courrier électronique: jeanlouis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article l551-1 du code de justice administrative)

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 187-337848 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour mettre en œuvre le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques sur le territoire des 5 syndicats d'énergies d'aquitaine (SDE24, SDEPA, SDEEG, SYDEC et SDEE 47) membres d'un groupement de commande qui est le pouvoir adjudicateur et comprenant: — la fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service, — la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service, — la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale.

Valeur totale du marché: 2 896 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr61 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171567
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-337848
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

— prestations rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées, — pour le lot n° 1: — coefficient contractuel pour fournitures hors bordereau: 1,15, — durée de garantie: 3 ans. — pour le lot n° 2: — coefficient contractuel pour fournitures hors bordereau: 1,12, — durée de garantie: 4 ans, — lot n° 3 déclaré infructueux, — codes CPV complémentaires: 31680000 et 32260000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale.

— fourniture des infrastructures permettant la recharge accélérée de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service,

— réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service,

— réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en œuvre de la signalétique horizontale et verticale sur le territoire des 5 départements d'Aquitaine.

— fourniture des infrastructures permettant la recharge rapide de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service,

— réalisation des travaux et d'installer l'ensemble des éléments nécessaires à ce service,

— fourniture des infrastructures permettant la recharge rapide avec stockage d'énergie de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Capacité mensuelle de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— prestations rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires aux quantités réellement exécutées,

— pour le lot n° 1:

— coefficient contractuel pour fournitures hors bordereau: 1,15,

— durée de garantie: 3 ans.

— pour le lot n° 2:

— coefficient contractuel pour fournitures hors bordereau: 1,12,

— durée de garantie: 4 ans,

— lot n° 3 déclaré infructueux,

— codes CPV complémentaires: 31680000 et 32260000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la cassation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux — esplanade Rodesse — 103 bis rue Belleville — BP 952
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0557019751 📞
Courrier électronique: jeanlouis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 096-171567 (2016-05-18)

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