Fourniture et installation d'équipements techniques et exécution de prestations associées dans le cadre de l'aménagement des salles de réunion du nouveau local de la Haute Autorité de santé

Haute autorité de santé (HAS)

En novembre 2015, la HAS prévoit de déménager dans un local neuf pour favoriser le regroupement de ses agents et améliorer le travail collaboratif grâce à l'utilisation de nouveaux équipements.
Les activités de la HAS impliquent la réunion d'experts du secteur de la santé dans ses locaux. Les experts et les autres personnes participant aux activités de la HAS doivent nécessairement se réunir dans des salles adaptées à leurs besoins.
Dans le cadre de son installation, la HAS souhaite ainsi équiper ses futures salles de réunion d'équipements audio, vidéo, visioconférence, enregistrement...
En conséquence, la HAS souhaite faire appel à un prestataire spécialisé qui sera en mesure d'exécuter de manière optimale l'ensemble des prestations décrites ci-après sur l'ensemble des 25 salles de réunions des locaux occupés par la HAS et réparties sur 4 plateaux privatifs.
le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire.
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des durées de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Quantité ou étendue:
Dans le contexte de l'aménagement de la HAS en pendant la durée totale du marché, les prestations concernent notamment:La fourniture de l'ensemble des équipements des 25 salles de réunion en termes d'audio, vidéo dont un système de visioconférence fixe, son logiciel et l'exécution de prestations associéesla fourniture d'un logiciel de vote et l'exécution de prestations associéesla fourniture d'un système de visioconférence mobile, son logiciel et l'exécution de prestations associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199497
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) et sur le site www.achatpublic.com à partir du lien indiqué ci après: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2j-yFH1eEe Pour information, le DCE est libre d'accès. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Les dossiers doivent être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00: 1) par téléphone: 0892232120 2) par messagerie: support@achatpublic.com en application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le Titulaire. En application de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics, des marchés pourront être négociés avec le Titulaire pour des prestations similaires à celles objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En novembre 2015, la HAS prévoit de déménager dans un local neuf pour favoriser le regroupement de ses agents et améliorer le travail collaboratif grâce à l'utilisation de nouveaux équipements.
Les activités de la HAS impliquent la réunion d'experts du secteur de la santé dans ses locaux. Les experts et les autres personnes participant aux activités de la HAS doivent nécessairement se réunir dans des salles adaptées à leurs besoins.
Dans le cadre de son installation, la HAS souhaite ainsi équiper ses futures salles de réunion d'équipements audio, vidéo, visioconférence, enregistrement...
En conséquence, la HAS souhaite faire appel à un prestataire spécialisé qui sera en mesure d'exécuter de manière optimale l'ensemble des prestations décrites ci-après sur l'ensemble des 25 salles de réunions des locaux occupés par la HAS et réparties sur 4 plateaux privatifs.
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le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire.
Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des durées de 12 mois.
Quantité ou étendue:
Dans le contexte de l'aménagement de la HAS en pendant la durée totale du marché, les prestations concernent notamment:
La fourniture de l'ensemble des équipements des 25 salles de réunion en termes d'audio, vidéo dont un système de visioconférence fixe, son logiciel et l'exécution de prestations associées
la fourniture d'un logiciel de vote et l'exécution de prestations associées
la fourniture d'un système de visioconférence mobile, son logiciel et l'exécution de prestations associées.
Description des options:
Dans le cadre d'une prestation supplémentaire éventuelle, la HAS souhaite pouvoir bénéficier, le cas échéant d'une prestation de fourniture d'un logiciel de gestion de salles et l'exécution des prestations associées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Denis La Plaine, 93218 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ". Ce document est à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Ce document doit être signé, soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.
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— Formulaire Dc2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " à renseigner par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Il n'a pas besoin d'être
signé. Le Dc2 devra comporter les informations suivantes ou être accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principales références du candidat dans
le domaine des prestations objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé qui sont à prouver par des attestations du destinataire des prestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché et doivent être contrôlables;
— la description de l'équipement technique,
— les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis);
— le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le
candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques concernés sur la durée du marché ou sur la
durée de leur participation à l'exécution des prestations, objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la HAS. Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec le mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII. Du code des marchés publics, les candidats sont informés, que la forme juridique que devra revêtir le groupement après attribution du marché objet de la présente consultation, est celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_2j-yFH1eEe 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09
Informations complémentaires
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) et sur le site www.achatpublic.com à partir du lien indiqué ci après:
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Pour information, le DCE est libre d'accès. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
Les dossiers doivent être déposés sous format électronique sur l'espace dédié à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00:
1) par téléphone: 0892232120
2) par messagerie: support@achatpublic.com
en application de l'article 35 II. 5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal pourront être négociés avec le Titulaire.
En application de l'article 35 II. 6° du code des marchés publics, des marchés pourront être négociés avec le Titulaire pour des prestations similaires à celles objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2015/S 110-199497 (2015-06-05)
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