Fourniture et installation d'appareils electromenagers sur divers sites de la ville d'Antony - 92160 (marche a bons de commande)

Ville d'Antony

Le présent marché porte sur la fourniture et l'installation d'appareils électroménagers sur divers sites de la Ville d'Antony.
Il n'est pas prévu d'options.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR (HT).
Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire.
En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si le pouvoir adjudicateur le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit 7 500 EUR HT par an.
Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il le juge nécessaire, de consulter un autre prestataire que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles prestations ne dépasse pas 1 % du montant total du marché (sur les 4 ans), ni la somme de 10 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.La reconduction du marché sera adressée au titulaire du marché au moins deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. Le pouvoir adjudicateur est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour l'été 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Adresse postale: Services techniques, place de l'HĂ´tel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 đź“…
Date limite de soumission: 2015-05-13 đź“…
Date de publication: 2015-04-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118594
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique, de la liste du matériel ou des matériaux proposés assortie des fiches produits des équipements conformément au B.P.U. Et de leur adaptation au cahier des charges. Les sous-critères de jugement sont les suivants: - les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour effectuer la livraison et l'installation des fournitures, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (10 %), - les délais minimum et maximum de livraison proposés pour chaque matériel décrit dans le B.P.U. ; la qualité du service après-vente proposé sur la période de garantie du matériel et la durée de garantie proposée (10 %), - la gestion des déchets (Directive Deee) et le recyclage des matériaux (5 %), -la cohérence et la qualité des matériels proposés par l'entreprise (15 %). Renseignements administratifs: Mairie d'Antony, DGST - service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204 92160 Antony Tél. +33 140967237. Fax +33 140960724 renseignements techniques: Centre technique municipal, service bâtiment, 10 avenue François Arago 92160 Antony Tél: +33 155592233 Fax +33 140969970 unité monétaire utilisée, l'euro.la visite des sites est facultative. Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite des sites afin de visualiser les équipements installés sur la Ville, d'apprécier les conditions de livraison, d'installation et de raccordement des matériels et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'établissement de leur offre (s'agissant notamment des passages de portes et des branchements existants ou à prévoir). Il est à noter que la visite ne sera organisée par le service bâtiment de la ville d'Antony que sur quelques sites d'exécution du marché afin de permettre aux candidats de prendre connaissance d'éventuelles spécificités telles que configuration des lieux, modalités d'accès aux sites, complexité technique, etc?. Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service bâtiment (Tél: +33 155592233/34) qui programmera une ou plusieurs date(s) de visite, la ou lesdite(s) visite(s) se déroulant au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres. A l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du Service Bâtiment responsable de l'accueil des entreprises ou des groupements d'entreprises sera remise aux candidats. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie. Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à: Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony. Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony: http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/ Documents à produire au stade de l'attribution du marché: attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, extrait Kbis de moins de 6 mois, Fiche Tiers et RIB, conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 du Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture et l'installation d'appareils électroménagers sur divers sites de la Ville d'Antony.
Il n'est pas prévu d'options.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR (HT).
Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire.
En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si le pouvoir adjudicateur le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit 7 500 EUR HT par an.
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Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il le juge nécessaire, de consulter un autre prestataire que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles prestations ne dépasse pas 1 % du montant total du marché (sur les 4 ans), ni la somme de 10 000 EUR (HT).
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent marché est reconductible 3 fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction du marché sera adressée au titulaire du marché au moins deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. Le pouvoir adjudicateur est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour l'été 2015.
Numéro de référence: Dgst

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dernière version du Dc1) ou document équivalent,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du Dc2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les trois dernières années; la liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés;.
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Capacité technique et professionnelle:
Les informations relatives aux moyens techniques et humains du candidat:
- moyens techniques: matériels dont dispose l'entreprise pour assurer les livraisons et installations; ceux-ci seront appréciés tant quantitativement que qualitativement,
- moyens humains (notamment effectifs et qualifications du personnel) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché: QUALIPROCUISINES et Cemafroid.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant des prestations, éventuellement modifié par avenant, ceci jusqu'à sa libération totale.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, dès le début des prestations.
La restitution de la retenue de garantie se fera en deux temps:
- à hauteur de 2 % à l'issue de la période de fonctionnement probatoire,
- à hauteur de 3 % à l'issue de la période de garantie " pièces et main d'oeuvre ".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, soit trente jours.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, tous les membres du groupement devant être désignés dans l'acte d'engagement.
Le mandataire du groupement qui se sera présenté sous la forme conjointe, sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Conformément à l'article 51-iv du Code des Marchés Publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de sa candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920002900011
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony: DGST - service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204
Code postal: 92160
Téléphone: +33 140967237 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgst
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre sera analysée à partir du mémoire technique, de la liste du matériel ou des matériaux proposés assortie des fiches produits des équipements conformément au B.P.U. Et de leur adaptation au cahier des charges. Les sous-critères de jugement sont les suivants:
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- les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour effectuer la livraison et l'installation des fournitures, précisant la méthodologie, les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché (10 %),
- les délais minimum et maximum de livraison proposés pour chaque matériel décrit dans le B.P.U. ; la qualité du service après-vente proposé sur la période de garantie du matériel et la durée de garantie proposée (10 %),
- la gestion des déchets (Directive Deee) et le recyclage des matériaux (5 %),
-la cohérence et la qualité des matériels proposés par l'entreprise (15 %).
Renseignements administratifs:
Mairie d'Antony, DGST - service marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204
92160 Antony
TĂ©l. +33 140967237. Fax +33 140960724
renseignements techniques:
Centre technique municipal, service bâtiment, 10 avenue François Arago
TĂ©l: +33 155592233 Fax +33 140969970
unité monétaire utilisée, l'euro.la visite des sites est facultative.
Les candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite des sites afin de visualiser les équipements installés sur la Ville, d'apprécier les conditions de livraison, d'installation et de raccordement des matériels et de prendre toutes les mesures nécessaires à l'établissement de leur offre (s'agissant notamment des passages de portes et des branchements existants ou à prévoir).
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Il est à noter que la visite ne sera organisée par le service bâtiment de la ville d'Antony que sur quelques sites d'exécution du marché afin de permettre aux candidats de prendre connaissance d'éventuelles spécificités telles que configuration des lieux, modalités d'accès aux sites, complexité technique, etc?.
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Pour effectuer la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service bâtiment (Tél: +33 155592233/34) qui programmera une ou plusieurs date(s) de visite, la ou lesdite(s) visite(s) se déroulant au plus tard 8 jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres.
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A l'issue de la visite, une attestation signée par le représentant du Service Bâtiment responsable de l'accueil des entreprises ou des groupements d'entreprises sera remise aux candidats.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.
Pour tout retrait de dossier papier, les candidats devront impérativement faire une demande de dossier de consultation des entreprises par télécopie (+33 140960724.). Le Service Marchés Publics contactera le candidat pour l'inviter à retirer le dossier papier en mairie.
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Les dossiers peuvent être retirés ou demandés à: Mairie d'Antony, place de l'Hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony.
Ou téléchargés sur le site de la ville d'Antony: http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/
Documents à produire au stade de l'attribution du marché: attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, extrait Kbis de moins de 6 mois, Fiche Tiers et RIB, conformément aux dispositions de l'article 4.2.1 du Règlement de la Consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 067-118594 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 đź“…
Date de publication: 2015-09-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320985
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118594
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr S'agissant d'un marché à bons de commande, le montant du marché est fixé comme suit: Pas de montant minimum annuel de commande, Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Prestations hors Bordereau des Prix Unitaires En dehors des prestations faisant l'objet principal du marché, si le pouvoir adjudicateur le demande, le titulaire sera tenu d'exécuter, en dépenses contrôlées, certaines prestations nécessaires à la bonne exécution du marché. Ces prestations ne pourront excéder 5 % du montant maximum annuel du marché, soit 7 500 EUR HT par an. Recours à un autre prestataire: Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il le juge nécessaire, de consulter un autre prestataire que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de telles prestations ne dépasse pas 1 % du montant total du marché (sur les 4 ans), ni la somme de 10 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-50433, mise en ligne le 2.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-31 đź“…
Nom: Lanef Pro
Adresse postale: 9 Village d'entreprises, avenue Mauldre
Commune postale: Épône
Code postal: 78680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 177-320985 (2015-09-08)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers