Fourniture et exploitation commerciale du mobilier urbain

Ville de Parthenay

Fourniture et exploitation commerciale du mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Parthenay
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 rue de la Citadelle
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay-gatine.fr 🌏
Courrier électronique: communication@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549940377 📞
Fax: +33 549946636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234910
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et exploitation commerciale du mobilier urbain.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses rues, 79200 Parthenay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Situation juridique:
Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente et formulaire type DC2 (ou rédaction équivalente) à remplir.
Ils peuvent être téléchargés non exclusivement à l'adresse suivante:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature les attestations d'assurance en cours de validité.
Afficher plus
Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références et/ou certificats de capacité pour prestations de même nature.
Note de présentation du candidat ou du groupement en précisant les compétences et les moyens du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché de fournitures est un contrat à titre onéreux, sans contrepartie de paiement, ni par la collectivité, ni par l'usager. L'ensemble des prestations réalisé par la société est financé par les rémunérations des recettes publicitaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 128-234910 (2015-07-02)
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