Fourniture et entretien des équipements de radio-téléphone TETRA, année 2015, renouvelable en 2016, 2017 et 2018

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Marchés à bons de commandes avec minimum et maximum annuels au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaires au sens de la directive 2004/18/ce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-30 Avis de marché
2015-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiotéléphones
Quantité ou étendue:
Le Mans métropole : mini annuel 10 000 EUR HT et maxi annuel 60 000 EUR HT.Ville du Mans : mini annuel 5 000 EUR HT et maxi annuel 25 000 EUR HT.Marchés passés pour l'année 2015, renouvelables en 2016, 2017 et 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiotéléphones 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-039354
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Criteres d'attributions: le critère du prix sera analysé sur la base du montant d'un échantillonnage non connu des candidats. Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum (10). Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques :menez Arnaud +33 243474957. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes avec minimum et maximum annuels au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaires au sens de la directive 2004/18/ce.
Quantité ou étendue:
Le Mans métropole : mini annuel 10 000 EUR HT et maxi annuel 60 000 EUR HT.
Ville du Mans : mini annuel 5 000 EUR HT et maxi annuel 25 000 EUR HT.
Marchés passés pour l'année 2015, renouvelables en 2016, 2017 et 2018.
Numéro de référence: 15001F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance ne sera versée.
Les marchés seront réglés à prix unitaires révisables sur fonds propres du budget général de la collectivité, selon les règles de la comptabilité publique, dans les 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15001F
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Criteres d'attributions: le critère du prix sera analysé sur la base du montant d'un échantillonnage non connu des candidats.
Les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires.
L'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuer la note de référence maximum (10). Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Depuis le 18.5.2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Renseignements administratifs: Dubois Jean-Marie +33 243474075 - renseignements techniques :menez Arnaud +33 243474957.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-039354 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — le Condorcet
Contact
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194034
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-039354
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le marché Le Mans métropole n Le marché Ville du Mans n Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes tél: +33 240994600 fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 8 rue de Chateaubriant 44000 Nantes Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111 44041 Nantes Les marchés correspondants sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Modulo Com
Adresse postale: 12 route du Mans — Bener
Commune postale: Yvré-l'Evêque
Code postal: 72530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 107-194034 (2015-06-02)
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