Fourniture et entretien de la signalétique Écopolis de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues (CAPM) — années 2015-2016-2017

CA du pays de Martigues

La CAPM a en charge le jalonnement Écopolis de signalétique particulière des ZA et ZI de Martigues, Saint-Mitre et Port-de-Bouc. Pour ce faire dans chaque zone sont installés des plans relais, des caissons répertoires d'information, des panneaux de rue et des panneaux pour chaque occupant avec leur nom de société et leur numéro d'adresse. Un mobilier spécifique et un code couleur sont définis pour chaque secteur de la ZA ou ZI.
Le prestataire devra fournir, poser, démonter, réparer, remonter tous les matériels du marché déjà installés et à venir conformément au descriptif du matériel de signalétique Écopolis. Les lieux de stockage des matériels démontés seront dans les locaux ateliers Nord de la CAPM.
Il devra également exécuté une prestation de nettoyage de tous les mobiliers par semestre ou selon les besoins du marché.
Il aura aussi en charge la visite régulière pour repérage des ZA et ZI afin d'actualiser les informations des sociétés pour une mise à jour efficace.
Il devra enfin fournir toutes les informations pour le récolement du SIG de la CAPM et en fichier pdf tel que décrit dans l'annexe n° 1 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 30 000 EUR HT. Seuil maximum 140 000 EUR HT. Pour la période initiale.Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015.Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rond point de l'Hôtel de Ville — BP 90104
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050725
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible - .xls, Excel Microsoft Office 2003 Sp3 ou 2010 ou Libre Office — .doc, Word Microsoft Office 2003 Sp3 ou 2010 ou Libre Office — .pdf, Adobe Reader 8.0.0 — .dwg Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Brève description:
La CAPM a en charge le jalonnement Écopolis de signalétique particulière des ZA et ZI de Martigues, Saint-Mitre et Port-de-Bouc. Pour ce faire dans chaque zone sont installés des plans relais, des caissons répertoires d'information, des panneaux de rue et des panneaux pour chaque occupant avec leur nom de société et leur numéro d'adresse. Un mobilier spécifique et un code couleur sont définis pour chaque secteur de la ZA ou ZI.
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Le prestataire devra fournir, poser, démonter, réparer, remonter tous les matériels du marché déjà installés et à venir conformément au descriptif du matériel de signalétique Écopolis. Les lieux de stockage des matériels démontés seront dans les locaux ateliers Nord de la CAPM.
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Il devra également exécuté une prestation de nettoyage de tous les mobiliers par semestre ou selon les besoins du marché.
Il aura aussi en charge la visite régulière pour repérage des ZA et ZI afin d'actualiser les informations des sociétés pour une mise à jour efficace.
Il devra enfin fournir toutes les informations pour le récolement du SIG de la CAPM et en fichier pdf tel que décrit dans l'annexe n° 1 du CCTP.
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 30 000 EUR HT. Seuil maximum 140 000 EUR HT. Pour la période initiale.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015.
Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15S002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoir de signature,
— attestation sur l'honneur homme/femme.
En cas d'attribution: copie extrait K-bis registre du commerce ou autre document équivalent de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— documents mentionnés dans le NOTI1 (en cas d'attribution),
— NOTI2 ou documents équivalents à jour.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: ressources propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues et/ou recours à l'emprunt et/ou à des subventions de divers organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Cambessédès Henri, président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction voirie et déplacements
Adresse postale: Hôtel de Ville — avenue Louis Sammut — BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: M. Yerolymos Thierry
Téléphone: +33 442443444 📞
Nom: DGST — direction commande publique
Point de contact: Service mutualisé des marchés publics
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: DGST — direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S002
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats et logiciels sous environnement Windows ou compatible - .xls, Excel Microsoft Office 2003 Sp3 ou 2010 ou Libre Office — .doc, Word Microsoft Office 2003 Sp3 ou 2010 ou Libre Office — .pdf, Adobe Reader 8.0.0 — .dwg Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 030-050725 (2015-02-09)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268117
Se réfère à l'avis: 2015/S 30-050725
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Montant attribué: — montant minimum annuel: 30 000 EUR (HT). — montant maximum annuel: 140 000 EUR (HT). Montants minimum et maximum identiques pour chaque période de reconduction Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 30 B, annonce no 150 du 12.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: SES Nouvelle
Adresse postale: ZI des Estroublans — 14 avenue de Londres
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 145-268117 (2015-07-27)
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