Fourniture, et distribution de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont

Tranche ferme pour la fourniture de bacs (conteneurs roulants) pré-équipés de puces RFID pour la collecte des ordures ménagères résiduelles avec une option pour la distribution des bacs.
Tranche conditionnelle pour la maintenance et « mouvements » de bacs (remplacement, ajout, reprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS

Qui ?

• Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-19	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Prestations Quantité minimale quantité maximaleconteneurs de 80l 100 1500conteneurs de 120l 500 2500conteneurs de 240l 200 2000conteneurs de 360l 0 150conteneurs de 660l 20 300.185 000

Valeur totale du marché: 185 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bouilly-Mogne-Aumont
Adresse postale: 42 bis rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 10320
Commune postale: Bouilly
Contact
Courrier électronique: ccbma@orange.fr 📧
Téléphone: +33 325800952 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296401
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme pour la fourniture de bacs (conteneurs roulants) pré-équipés de puces RFID pour la collecte des ordures ménagères résiduelles avec une option pour la distribution des bacs.

Tranche conditionnelle pour la maintenance et « mouvements » de bacs (remplacement, ajout, reprise).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Prestations Quantité minimale quantité maximale

conteneurs de 80l 100 1500

conteneurs de 120l 500 2500

conteneurs de 240l 200 2000

conteneurs de 360l 0 150

conteneurs de 660l 20 300.

Description des options:

Tranche conditionnelle pour la maintenance et «mouvements» de bacs (remplacement, ajout, reprise).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 8 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 18 mois
Numéro de référence: CCBMA2015-CO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 communes de la CCBMA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2),

— attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du code des marchés publics et de l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— état annuel des certificats reçus (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Noti2),

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— les renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail,

— attestations d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué par virement administratif dans le délai réglementaire prévu à l'article 98 du code des marchés publics.

Financement sur le budget propre de la CCBMA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Contrat conclu avec un seul opérateur économique (entreprise unique ou groupements d'entreprises solidaires).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (pondération 55 %)
2. Prix des prestations (pondération 45 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCBMA2015-CO01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-296401 (2015-08-19)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009695
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296401
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-124217, mise en ligne le 20.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-23 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS
Adresse postale: siège social: 19 boulevard Jules Carteret, BP 7020
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 008-009695 (2016-01-08)

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