Fourniture et distribution de bacs pour la mise en place d'une collecte sélective en porte à porte à la réduction des déchets ménagers marché à bons de commande 2015-2019

Smieom de Bischwiller et environs

Fourniture et distribution des bacs pour la mise en place d'une collecte sélective en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2015-09-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Collectivité de près de 60.000 habitants soit 25 000 foyersValeur estimée hors TVA: 900 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieom de Bischwiller et environs
Adresse postale: 8 rue des Tilleuls
Code postal: 67410
Commune postale: Drusenheim
Contact
Courrier électronique: sieom@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 388534742 📞
Fax: +33 388533772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247374
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et distribution des bacs pour la mise en place d'une collecte sélective en porte à porte.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Collectivité de près de 60.000 habitants soit 25 000 foyers
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR.
Description des options:
Bacs de 80 ou 240 litres de couleur vert pour la collecte du verre en porte à porte.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 2 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO SMIEOM V2 07/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: attestation sur l'honneur, datée et signée, que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n
une attestation sur l'honneur, datée et signée, du candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article l323-1 du code du travail qu'il a souscrit, l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, la déclaration visée à l'article l323-8-5 de ce code ou qu'il a versé s'il en est redevable la contribution visée à l'article l323-8-2 du même code ou équivalent dans les limites de l'article 45 du CMP
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si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou équivalent dans la limite de l'article 45 du CMP
une attestation datée et signée, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiciton de concourir.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire
dispose pour réaliser ces fournitures
un ou des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget m14 de la collectivité
virement par mandat administratif
avance forfaitaire: les candidats sont avertis qu'aucune avance ne sera accordée dans le cadre de ce marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix selon les propositions de l'acte d'engagement (60)
2. Conditions d'exécution et valeur technique avec les sous-critères suivants: moyens mis en oeuvre 30 % et présentation de l'offre 10 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smieom de Bischwiller et environs
Adresse postale: 8 rue des Tilleuls — BP 80827
Point de contact: M. Robert Metz
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO SMIEOM V2 07/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.en outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r421-1du code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article l521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l551-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2015/S 134-247374 (2015-07-10)
Informations complémentaires (2015-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 176-318914
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247374
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2015/S 176-318914 (2015-09-08)
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