Fourniture et collecte de bacs d'ordures ménagères sur les ports gérés par l'agence Paris Seine

Port autonome de Paris

La présente consultation concerne la fourniture de bacs et la collecte des ordures ménagères sur les ports gérés par l'agence Paris Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
2015-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Seuil maximum (H.T.).: 150 000 EUR.Le montant sera identique en cas de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 140582857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036096
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mpe3-pa-paris.local-trust.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de bacs et la collecte des ordures ménagères sur les ports gérés par l'agence Paris Seine.
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Seuil maximum (H.T.).: 150 000 EUR.
Le montant sera identique en cas de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: APS-collecte-OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 quai de Grenelle, 75732 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer en original) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Important: justification des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Autorisation spécifique (agrément préfectoral) ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services et fournitures effectués et livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par le budget de Ports de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adujdicateur selon les dispositions du marché.
Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCTP et le CCAP.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Port autonome de Paris
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour la participation: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APS-collecte-OM
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mpe3-pa-paris.local-trust.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-036096 (2015-01-27)
Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207174
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036096
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens européen et l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 20 A, annonce nº 136 du 29.1.2015. Parution nº: 20 B, annonce nº 261 du 29.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015.20.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 quai de Grenelle, 75732 Paris Cedex 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité organisationnelle méthodologique et environnementale (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Derichebourg Polyceja
Adresse postale: 138 chemin des Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 114-207174 (2015-06-11)