Fourniture et assemblage de blocs thermométriques pour applications cryogéniques composés de leur thermomètre, de leur circuit imprimé et de leur câble

CEA/Grenoble

Le service des basses températures (SBT) du CEA souhaite acquérir 2500 blocs thermométriques (± 10 %) pour une application cryogénique dans le nucléaire et soumis à de forts champs magnétiques variables. L'objet du marché est de fabriquer quatre types de blocs thermométriques constitués d'un circuit imprimé (bloc thermométrique nu), d'une sonde de température (4 types), d'un câble (5 familles de longueur):
a) 1 300 blocs thermométriques de type Platine décomposés en:
— 500 PT 100 haute précision pour applications cryogéniques,
— 800 PT 100 classe B pour applications cryogéniques;
b) 1200 blocs thermométriques de type Cernox™ ou équivalent décomposés en:
— 840 thermomètres étalonnées,
— 360 thermomètres non-étalonnées.
Le CEA fournira le câble et les sondes de température nécessaires à la production.
Ces appareils de métrologie nécessitent un suivi de réalisation rigoureux et une fabrication hautement soignée comprenant notamment les prestations suivantes:
— mise à jour si nécessaire du routage du circuit imprimé,
— réalisation d'un circuit imprimé double face (~110 x 10 mm),
— contre collage du circuit sur une semelle cuivre de forte épaisseur (~ 2 mm),
— gravure sur les deux faces d'un numéro de série individuel du bloc thermométrique,
— montage de capteur sur le circuit imprimé et dans la cavité de la semelle,
— référencement rigoureux (photo sous binoculaire) entre le bloc thermométrique et le capteur monté,
— remplissage de la cavité avec une résine (époxy) spéciale pour applications cryogéniques,
— câblage du conducteur 4 fils sur les pistes du bloc thermométrique,
— conditionnement individuel avec étiquetage et référencement du type de capteur, de son numéro de série et de la longueur du câble.
Date de livraison souhaitée: livraisons échelonnées entre septembre 2015 et septembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protecno

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de comptage › Thermomètres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-26	Avis de marché
2015-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Thermomètres
Quantité ou étendue:

Les quantitatifs (± 10 %) sont les suivants:— 500 blocs thermométriques équipés de PT 100 haute précision pour applications cryogéniques,— 800 blocs thermométriques équipés de PT 100 classe B pour applications cryogéniques,— 840 blocs thermométriques équipés de thermomètres étalonnées sur la gamme 4 K - 350 K,— 360 blocs thermométriques équipés de thermomètres non-étalonnées sur la gamme 4 K - 350 K,Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Thermomètres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chiarlone2@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438782874 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042909
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Il est précisé qu'après la sélection des candidatures, l'obtention du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un accord de confidentialité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé (dans ce cas précis contacter l'acheteur par émail 72 heures à l'avance pour permettre les conditions d'accès au site du CEA), sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir — AAPC: 15-32 à l'attention de Virginie Chiarlone à l'adresse suivante: CEA/Grenoble — service achats — bât. C4 — pièce 402 B — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble, — via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay, Direction des achats et des partenaires stratégiques, Bâtiment 482 — point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur Annexe A: Adresses supplémentaires et points de contact: I) Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Téléphone +33 43878xx.xx II) Adresses et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Téléphone +33 43878xx.xx IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: nombre maximal: 8.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Il est précisé qu'après la sélection des candidatures, l'obtention du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un accord de confidentialité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises soit:

— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé (dans ce cas précis contacter l'acheteur par émail 72 heures à l'avance pour permettre les conditions d'accès au site du CEA), sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir — AAPC: 15-32 à l'attention de Virginie Chiarlone à l'adresse suivante: CEA/Grenoble — service achats — bât. C4 — pièce 402 B — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble,

— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay,

Direction des achats et des partenaires stratégiques,

Bâtiment 482 — point courrier n° 70,

91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur

Annexe A:

Adresses supplémentaires et points de contact:

I) Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Téléphone +33 43878xx.xx

II) Adresses et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:

Téléphone +33 43878xx.xx

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: nombre maximal: 8.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) 1 300 blocs thermométriques de type Platine décomposés en:

— 500 PT 100 haute précision pour applications cryogéniques,

— 800 PT 100 classe B pour applications cryogéniques;

b) 1200 blocs thermométriques de type Cernox™ ou équivalent décomposés en:

— 840 thermomètres étalonnées,

— 360 thermomètres non-étalonnées.

Le CEA fournira le câble et les sondes de température nécessaires à la production.

Ces appareils de métrologie nécessitent un suivi de réalisation rigoureux et une fabrication hautement soignée comprenant notamment les prestations suivantes:

— mise à jour si nécessaire du routage du circuit imprimé,

— réalisation d'un circuit imprimé double face (~110 x 10 mm),

— contre collage du circuit sur une semelle cuivre de forte épaisseur (~ 2 mm),

— gravure sur les deux faces d'un numéro de série individuel du bloc thermométrique,

— montage de capteur sur le circuit imprimé et dans la cavité de la semelle,

— référencement rigoureux (photo sous binoculaire) entre le bloc thermométrique et le capteur monté,

— remplissage de la cavité avec une résine (époxy) spéciale pour applications cryogéniques,

— câblage du conducteur 4 fils sur les pistes du bloc thermométrique,

— conditionnement individuel avec étiquetage et référencement du type de capteur, de son numéro de série et de la longueur du câble.

Date de livraison souhaitée: livraisons échelonnées entre septembre 2015 et septembre 2017.

Quantité ou étendue:

Les quantitatifs (± 10 %) sont les suivants:

— 500 blocs thermométriques équipés de PT 100 haute précision pour applications cryogéniques,

— 800 blocs thermométriques équipés de PT 100 classe B pour applications cryogéniques,

— 840 blocs thermométriques équipés de thermomètres étalonnées sur la gamme 4 K - 350 K,

— 360 blocs thermométriques équipés de thermomètres non-étalonnées sur la gamme 4 K - 350 K,

Les éléments quantitatifs sus mentionnés sont des ordres de grandeurs qui n'ont pas valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AAPC-15-32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l ’appui de sa candidature:

— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/dai/formulaires-declaration-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Documents à produire au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, notamment pour les fournitures nécessitant la fabrication de circuits imprimés sur semelle cuivre épaisses (quelques mm) et le montage de composant électronique sur ces derniers, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, (notamment pour l'atelier de montage des composants électroniques, binoculaires, appareils photos numériques associés...) les ateliers (en particulier pour la ligne de production du circuit imprimé) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats d'assurance qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ’ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

Le CEA et/ou son représentant se réserve le droit de visiter les locaux du candidat pendant la phase de sélection des candidatures. Le cas échéant, le CEA et le candidat s'accorderont sur une date de visite.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le CEA demandera une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après livraison ou exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Autres conditions particulières:

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Véronique Barbier; tél. +33 438789520; émail: veronique.barbier@cea.fr; adresse: 17 rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9).

L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «AAPC 15-32», sous format papier en original, à Mme Barbier (citée supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.

À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats retenus devront gérer certains documents de la procédure qui porteront la mention «Diffusion restreinte» suivant l'annexe n° 3 de l'instruction interministérielle du 23.7.2011 portant sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des fournitures avec une méthode de fabrication similaire,

— capacité financière.

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Virginie Chiarlone
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA/Grenoble

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-15-32
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Il est précisé qu'après la sélection des candidatures, l'obtention du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un accord de confidentialité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises soit:

— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé (dans ce cas précis contacter l'acheteur par émail 72 heures à l'avance pour permettre les conditions d'accès au site du CEA), sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir — AAPC: 15-32 à l'attention de Virginie Chiarlone à l'adresse suivante: CEA/Grenoble — service achats — bât. C4 — pièce 402 B — 17 rue des Martyrs — 38054 Grenoble,

— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr . Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay,

Direction des achats et des partenaires stratégiques,

Bâtiment 482 — point courrier n° 70,

91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur

Annexe A:

Adresses supplémentaires et points de contact:

I) Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:

Téléphone +33 43878xx.xx

II) Adresses et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus:

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: nombre maximal: 8.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2015/S 026-042909 (2015-01-26)

Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404445
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042909
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un marché public

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-32

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de la fourniture (50%)
2. Qualité technique de l’offre (45%)
3. Délais (5%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Protecno
Adresse postale: 2 rue Charles Jourde — BP 30223 — Cedex 9
Commune postale: Brest
Code postal: 29804
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecile.dragon@gtid.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 222-404445 (2015-11-05)

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