Fourniture et acheminement en électricité et services associés pour les communes des Mazamet, d'Aussillon et du syndicat intercommunal vallées de l'Arnette et Thoré
Ville de Mazamet
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent dossier de consultation des entreprises.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché pourra être attribué à 1 seul titulaire dans le cas où 1 seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 5 623 MWH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mazamet
Adresse postale: place Georges Tournier, BP 545
Code postal: 81201
Commune postale: Mazamet
Contact
Adresse Internet: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ghislain.culie@ville-mazamet.com 📧
Téléphone: +33 563610255 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340691
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Description des options: Option 1: Fourniture d'énergie verte.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15mazaussivelec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les différents points de livraison des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par Mandats administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 90 points/100, selon la décomposition indiquée au cadre de réponse valeur technique
2. Valeur financière: 10 points/100, selon les éléments présentés sur le bordereau de prix unitaires / détail quantitatif et estimatif
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aussillon
Adresse postale: boulevard de la Mairie, BP 541
Commune postale: Aussillon
Code postal: 81208
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des vallées de l'Arnette et du Thoré
Adresse postale: 3 rue Bradford
Code postal: 81200
Contact
Point de contact: Service finance
M. Olivier Fabre, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Mazamet
Point de contact: M. Ghislain Culié
URL pour informations complémentaires: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Mazamet Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15mazaussivelec
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse: Greffe de la 4ème chambre
Source: OJS 2015/S 188-340691 (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 5 623 MWH.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mazamet
Adresse postale: place Georges Tournier, BP 545
Code postal: 81201
Commune postale: Mazamet
Contact
Adresse Internet: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: ghislain.culie@ville-mazamet.com 📧
Téléphone: +33 563610255 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340691
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Précisions sur l'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: http://ville-mazamet.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Une remise en concurrence interviendra tous les 2 ans.
Il n'est pas prévu de tranche.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché pourra être attribué à 1 seul titulaire dans le cas où 1 seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 15mazaussivelec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les différents points de livraison des membres du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
— Lettre de candidature (ou imprimé DC1).
— Déclaration du candidat (ou imprimé DC2).
— Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
— Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.
— Moyens matériels généraux de l'entreprise, références pour des opérations similaires.
— Qualifications professionnelles ou références équivalentes.
— Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par Mandats administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 90 points/100, selon la décomposition indiquée au cadre de réponse valeur technique
2. Valeur financière: 10 points/100, selon les éléments présentés sur le bordereau de prix unitaires / détail quantitatif et estimatif
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aussillon
Adresse postale: boulevard de la Mairie, BP 541
Commune postale: Aussillon
Code postal: 81208
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des vallées de l'Arnette et du Thoré
Adresse postale: 3 rue Bradford
Code postal: 81200
Contact
Point de contact: Service finance
M. Olivier Fabre, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Mazamet
Point de contact: M. Ghislain Culié
URL pour informations complémentaires: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-mazamet.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Mazamet Cedex
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15mazaussivelec
Informations complémentaires
Précisions sur l'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: http://ville-mazamet.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse: Greffe de la 4ème chambre
Source: OJS 2015/S 188-340691 (2015-09-24)
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