Fourniture et acheminement de l'énergie électrique et services associés

Université Joseph Fourier

Fourniture et acheminement de l'énergie électrique et services associés
accord cadre passé Marché passé en groupement de commandes entre les établissements Université Joseph Fourier (également coordonnateur du groupement), Université Pierre Mendès France, Université Stendhal, COMUE « Université Grenoble Alpes » et Institut d'etudes Politiques de Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCTP et annexe;— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie;— les prestations de services associés telles que décrites au C.C.T.P.Le coordonnateur est chargé de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte de l'ensemble des membres du groupement et s'assure également de sa bonne exécution.Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des 65 points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. Ils se décomposent en 35 (+ 2) tarifs verts et 27 (+ 1) tarifs jaunes; les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont explicitées au C.C.T.P. Et annexe.Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes, d'une puissance supérieure à 36 KVA nécessaires aux activités du groupement.l'estimation de consommation (cumul des 12 derniers mois) pour chacun des lots est la suivante:Lot 1 = 2 007 938 kwhlot 2 = 24 920 291 kwhlot 3 = 270 882 kwhlot 4 = 1 227 801 kwhlot 5 = 2 137 964 kwhlot 6 = 85 107 kwh.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ujf-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique-fs@ujf-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 456520915 📞
Fax: +33 456520914 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312373
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée conformément au code de l'énergie et en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L' estimatif de consommation n'est pas contractuel et ne saurait donc engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Les 3 fournisseurs retenus par lot seront ceux qui obtiendront les 3 meilleures notes, à l'issue de l'analyse des offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2016 au 31.12.2018. Les critères intervenant pour le jugement des offres de l'accord cadre, pour les lots 1 à 6 sont pondérés de la manière suivante: 1) Compétitivité du Prix proposé en euro(s)/mwh: 10 % 2) Moyens techniques mis à disposition et qualité de la gestion administrative du contrat: 70 % — clarté et exhaustivité des bilans de consommation et des feuillets de gestion, sans surcoût, qualité du logiciel de suivi et exploitabilité du modèle de rapport annuel proposé: 50 % — optimisation du TURPE, modalités d'alertes en cas de dépassement: 20 % 3) Qualité de la relation commerciale: notamment disponibilité, réactivité, visite sur site...: 20 % le titulaire est tenu d'assurer un suivi personnalisé, permanent et de qualité. A ce titre, il formalise dans son mémoire technique l'organisation et les moyens qu'il juge les plus pertinents afin d'assurer le suivi attendu. Il désigne dans son mémoire technique le nom de l'interlocuteur privilégié du coordonnateur du groupement pour le suivi du marché et plus généralement pour tout ce qui touche à la relation clientèle. Cet interlocuteur a toute qualité pour traiter les questions techniques, économiques et administratives dans le cadre du présent marché. pièces de l'offre: — l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes: à compléter, dater et signer en original par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat; — le Mémoire justifiant de la valeur technique de l'offre (conformément aux stipulations de l'article 5 du Règlement de consultation ) et mentionnant également le prix unitaire proposé en euro(s)/mwh. les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Au stade des marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse est attribuée au regard du seul critère Prix: prix de l'énergie électrique active, avec différenciation horo-saisonnière et sans part fixe d'abonnement est exprimé en euros hors mécanisme de capacités, hors TVA, hors taxes, hors charges, hors contributions par Mwh consommé sur la période de livraison demandée. Les marchés subséquents sont traités à prix unitaires par Mwh consommé et devront respecter l'architecture de prix proposé par le titulaire dans sa proposition établie lors de son offre à l'accord cadre pour le lot concerné. Le découpage horo-saisonnier est donné au bordereau de prix. Le prix de la fourniture d'électricité et le prix de son acheminement sont renseignés séparément. chaque marché subséquent est conclu pour une durée de 3 ans ferme. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date limite de réception des offres est fixée lors de la consultation des fournisseurs. Les offres ont une durée de validité de 24 heures à compter de cette date limite de réception. Les marchés subséquents entrent en vigueur au 1.1.2016 qui emporte début de fourniture. le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr mais accepte les plis adressés par voie papier. adresse postale: Université Joseph Fourier, Direction des affaires juridiques, Service commande publique, BP 53, 38041 Grenoble Cedex 9. Adresse géographique: Université Joseph Fourier, Direction des affaires juridiques, Service commande publique, 15 rue du Tour de l'Eau, 38400 Saint-Martin-d'Hères Les plis pourront être réceptionnés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de l'énergie électrique et services associés
accord cadre passé Marché passé en groupement de commandes entre les établissements Université Joseph Fourier (également coordonnateur du groupement), Université Pierre Mendès France, Université Stendhal, COMUE « Université Grenoble Alpes » et Institut d'etudes Politiques de Grenoble.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestionnaire de distribution Erdf — livraison haute tension 20kv
Brève description: Gestionnaire de distribution Erdf — livraison haute tension 20kv.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestionnaire de distribution Erdf — livraison basse tension
Brève description: Gestionnaire de distribution Erdf — livraison basse tension.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestionnaire de réseau régie des Houches — livraison haute tension 20kv
Brève description: Gestionnaire de réseau régie des Houches — livraison haute tension 20kv.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestionnaire de réseau GEG — livraison haute tension 20kv
Brève description: Gestionnaire de réseau GEG — livraison haute tension 20kv.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestionnaire de réseau GEG — livraison basse tension
Brève description: Gestionnaire de réseau GEG — livraison basse tension.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gestionnaire de réseau régie de Bonneville — livraison basse tension
Brève description: Gestionnaire de réseau régie de Bonneville — livraison basse tension.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites identifiés au CCTP et annexe;
— la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie;
— les prestations de services associés telles que décrites au C.C.T.P.
Le coordonnateur est chargé de signer et notifier l'accord-cadre pour le compte de l'ensemble des membres du groupement et s'assure également de sa bonne exécution.
Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des 65 points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. Ils se décomposent en 35 (+ 2) tarifs verts et 27 (+ 1) tarifs jaunes; les caractéristiques techniques et données de consommation de ces sites sont explicitées au C.C.T.P. Et annexe.
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Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes, d'une puissance supérieure à 36 KVA nécessaires aux activités du groupement.
l'estimation de consommation (cumul des 12 derniers mois) pour chacun des lots est la suivante:
Lot 1 = 2 007 938 kwh
lot 2 = 24 920 291 kwh
lot 3 = 270 882 kwh
lot 4 = 1 227 801 kwh
lot 5 = 2 137 964 kwh
lot 6 = 85 107 kwh.
Numéro de référence: 15FSAO57
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du groupement (cf. annexe du CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières:
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE
— justification des capacités du candidat à assurer sa mission de responsable d'équilibre pour des volumes en rapport avec l'objet du marché (par exemple: date et montant des contrats, nombre de points de livraison, bénéficiaires...)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres
paiement: le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et selon les délais fixés par le décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Conformément à l'article 10-b-3) du C.C.T.P., après mandatement, le paiement est effectué par le comptable du Groupement par voie de prélèvement automatique.
dans tous les cas, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le Titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts sont payables conformément aux modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur, l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Autres conditions particulières: Cf. Cahier des charges.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétitivité du Prix proposé en euro(s)/mwh (10)
2. Moyens techniques mis à disposition et qualité de la gestion administrative du contrat (70)
3. Qualité de la relation commerciale: notamment disponibilité, réactivité, visite sur site.. (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desmartin Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Joseph Fourier-Grenoble 1
Point de contact: Profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270196&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FSAO57
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée conformément au code de l'énergie et en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
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Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
L' estimatif de consommation n'est pas contractuel et ne saurait donc engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur.
Les 3 fournisseurs retenus par lot seront ceux qui obtiendront les 3 meilleures notes, à l'issue de l'analyse des offres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans du 1.1.2016 au 31.12.2018.
Les critères intervenant pour le jugement des offres de l'accord cadre, pour les lots 1 à 6 sont pondérés de la manière suivante:
1) Compétitivité du Prix proposé en euro(s)/mwh: 10 %
2) Moyens techniques mis à disposition et qualité de la gestion administrative du contrat: 70 %
— clarté et exhaustivité des bilans de consommation et des feuillets de gestion, sans surcoût, qualité du logiciel de suivi et exploitabilité du modèle de rapport annuel proposé: 50 %
— optimisation du TURPE, modalités d'alertes en cas de dépassement: 20 %
3) Qualité de la relation commerciale: notamment disponibilité, réactivité, visite sur site...: 20 %
le titulaire est tenu d'assurer un suivi personnalisé, permanent et de qualité. A ce titre, il formalise dans son mémoire technique l'organisation et les moyens qu'il juge les plus pertinents afin d'assurer le suivi attendu. Il désigne dans son mémoire technique le nom de l'interlocuteur privilégié du coordonnateur du groupement pour le suivi du marché et plus généralement pour tout ce qui touche à la relation clientèle.
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Cet interlocuteur a toute qualité pour traiter les questions techniques, économiques et administratives dans le cadre du présent marché.
pièces de l'offre:
— l'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes: à compléter, dater et signer en original par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat;
— le Mémoire justifiant de la valeur technique de l'offre (conformément aux stipulations de l'article 5 du Règlement de consultation ) et mentionnant également le prix unitaire proposé en euro(s)/mwh.
les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Au stade des marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse est attribuée au regard du seul critère Prix: prix de l'énergie électrique active, avec différenciation horo-saisonnière et sans part fixe d'abonnement est exprimé en euros hors mécanisme de capacités, hors TVA, hors taxes, hors charges, hors contributions par Mwh consommé sur la période de livraison demandée.
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Les marchés subséquents sont traités à prix unitaires par Mwh consommé et devront respecter l'architecture de prix proposé par le titulaire dans sa proposition établie lors de son offre à l'accord cadre pour le lot concerné.
Le découpage horo-saisonnier est donné au bordereau de prix.
Le prix de la fourniture d'électricité et le prix de son acheminement sont renseignés séparément.
chaque marché subséquent est conclu pour une durée de 3 ans ferme.
La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date limite de réception des offres est fixée lors de la consultation des fournisseurs.
Les offres ont une durée de validité de 24 heures à compter de cette date limite de réception.
Les marchés subséquents entrent en vigueur au 1.1.2016 qui emporte début de fourniture.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr mais accepte les plis adressés par voie papier.
adresse postale:
Université Joseph Fourier,
Direction des affaires juridiques,
Service commande publique,
BP 53,
38041 Grenoble Cedex 9.
Adresse géographique:
15 rue du Tour de l'Eau,
38400 Saint-Martin-d'Hères
Les plis pourront être réceptionnés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-312373 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009706
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312373
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les 3 fournisseurs retenus par lot seront ceux qui ont obtenus les 3 meilleures notes, à l'issue de l'analyse des offres (dans la limite du nombre de candidats) Les montants estimatifs de consommation pour chacun des lots sont de: Lot 1: 1 840 000 EUR HT (consommation et abonnement). Lot 2: 153 000 EUR HT (consommation et abonnement). Lot 3: 20 000 EUR HT (consommation et abonnement). Lot 4: 156 000 EUR HT (consommation et abonnement). Lot 5: 90 000 EUR HT (consommation et abonnement). Lot 6: 6 500 EUR HT (consommation et abonnement). L'accord cadre ne comporte aucun prix contractuel. Lot no 1: Gestionnaire de distribution ErDF — livraison haute tension 20kV 1) EDF 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble Numéro de téléphone: 04 26 70 01 24 Numéro de SIRET: /Code APE: 55208131789011/ 3514Z 2) GEG Source d'Energies 8 place Robert Schuman- BP 183 38900 Grenoble Cedex 9 Numéro de téléphone: 04 76 84 38 00 Télécopie: 04 76 84 35 84 Mail: grandcompte@geg.fr Numéro de SIRET: /Code APE: 321 213 225 / 3514Z Numéro de TVA intracommunautaire: FR 74 321 213 225 3) GDF Suez Énergies France 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie Numéro de téléphone: 02 28 03 74 03 Mail: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com Numéro de SIRET: /Code APE: 542 107 651 13030/ 3523Z. Numéro de TVA intracommunautaire: FR 13542107651 Lot no 2: Gestionnaire de distribution ErDF — livraison basse tension 1) EDF 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble Numéro de téléphone: 04 26 70 01 24 Numéro de SIRET: /Code APE: 55208131789011/ 3514Z 2) GEG Source d'Energies 8 place Robert Schuman- BP 183 38900 Grenoble Cedex 9 Numéro de téléphone: 04 76 84 38 00 Télécopie: 04 76 84 35 84 Mail: grandcompte@geg.fr Numéro de SIRET: /Code APE: 321 213 225 / 3514Z Numéro de TVA intracommunautaire: FR 74 321 213 225 3) GDF Suez Énergies France 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie Numéro de téléphone: 02 28 03 74 03 Mail: accueil-cellule-aop@gdfsuez.com Numéro de SIRET: /Code APE: 542 107 651 13030/ 3523Z. Numéro de TVA intracommunautaire: FR 13542107651 Lot no 3: Gestionnaire de réseau régie des Houches — livraison haute tension 20kV SAS ENALP 32 rue de Savoie 74910 Seyssel Numéro de téléphone: 04 50 09 91 06 Télécopie: 04 50 27 24 66 Numéro de SIRET: /Code APE: 493 175 350 00013/ 3514Z. Numéro de TVA intracommunautaire: FR 00 493 175 350 Lot no 4: Gestionnaire de réseau GEG — livraison haute tension 20kV 1) EDF 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble Numéro de téléphone: 04 26 70 01 24 Numéro de SIRET: /Code APE: 55208131789011/ 3514Z. 2) GEG Source d'Energies 8 place Robert Schuman- BP 183 38900 Grenoble Cedex 9 Numéro de téléphone: 04 76 84 38 00 Télécopie: 04 76 84 35 84 Mail: grandcompte@geg.fr Numéro de SIRET: /Code APE: 321 213 225 / 3514Z Numéro de TVA intracommunautaire: FR 74 321 213 225 Lot no 5: Gestionnaire de réseau GEG — livraison basse tension 1) EDF 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble Numéro de téléphone: 04 26 70 01 24 Numéro de SIRET: /Code APE: 55208131789011/ 3514Z. 2) GEG Source d'Energies 8 place Robert Schuman- BP 183 38900 Grenoble Cedex 9 Numéro de téléphone: 04 76 84 38 00 Télécopie: 04 76 84 35 84 Mail: grandcompte@geg.fr Numéro de SIRET: /Code APE: 321 213 225 / 3514Z Numéro de TVA intracommunautaire: FR 74 321 213 225 Lot no 6: Gestionnaire de réseau régie de Bonneville — livraison basse tension Régie Gaz Electricité Bonneville 15 rue du Bois des Tours 74130 Bonneville Numéro de téléphone: 04 50 97 20 57 Télécopie: 04 50 97 30 66 Mail: offres@rgeb.fr Numéro de SIRET: /Code APE: 776 545 782 00018/ 3513Z Numéro de TVA intracommunautaire: FR 95 776 545 782. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-133560, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du groupement (Cf. Annexe du C.C.T.P).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétitivité du prix proposé en EUR/MWh (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: 1) EDF 2) GEG Source d'energies 3) GDF Suez Énergies France

2️⃣
Nom: 1) EDF 2) GEG Source d'énergies 3) GDF Suez Énergies France

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: Sas enalp

4️⃣
Nom: 1) EDF 2) GEG Source d'energies

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Nom: Régie Gaz Electricité Bonneville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19381838200015
Source: OJS 2016/S 008-009706 (2016-01-08)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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