Fourniture et acheminement de l' électricité pour les équipements de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne de puissance supérieure a 36 kVA et prestations de services associées

CA Seine Essonne

Une variante est proposée au titre du marché:
Fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.
Les candidats qui souhaitent proposer une variante devront obligatoirement présenter:
— une offre pour la solution de base,
— puis, sur un acte d'engagement et un bordereau de prix différent, la solution avec variante.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette alternative, au moment du jugement des offres, en fonction des prix proposés.
Aucune autre variante n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2016-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements de la CA Seine-Essonne de puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associés.Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public géré par ERDF.Les prestations objet du marché seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne regroupant 5 communes (Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Étiolles, Saint-Germain-Lès-Corbeil et Soisy-Sur-Seine).Conformément à l'article 76-VIII alinéa 2 du code des marchés publics, pour les achats d'énergies non stockables qui ne donnent pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande, le marché détermine la consistance, la nature et le prix de l'énergie fournie ou les modalités de sa détermination. Le marché peut ne pas indiquer la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution. Celle si sera alors constatée à l'issue de la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372012
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Modification de détail au dossier de consultation. Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien « Correspondre avec l'acheteur » sur la plateforme www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier deconsultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Communication avec les entreprises. les entreprises soumissionnaires doivent fournir une adresse électronique valide et en assurer le maintien et la relève régulière afin de permettre au pouvoir adjudicateur de lui transmettre toute information susceptible d'être portée à son intention, durant la procédure et en aval de cette dernière. Visite des lieux. La visite des lieux est obligatoire. Une visite obligatoire du site sera organisée après inscription auprès de M. Stéphane Marc au +33 169223435 avant le 30.10.2015 à 16:00. Les visites des lieux d'exécution des prestations seront organisées les 4 et 25.11.2015. Les candidats doivent impérativement joindre à leur dossier, le certificat de visite une fois visé, sous peine de voir leur offre éliminée. Transmission sous forme matérialisée les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: « Smp-194 Fourniture et acheminement de l'électricité pour les équipements de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associées- ne pas Ouvrir». La mention précédente doit également être accompagnée d'une adresse courriel valide afin de permettre l'enregistrement des plis et la correspondance avec les entreprises soumissionnaires. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (8:30 — 12:30 /13:30 — 17:00) Ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Seine-Essonne Service marchés publics rond-point de la Demi-Lune 91830 Le Coudray-Montceaux. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise. Transmission électronique. conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne à l'adresse suivante: www.marches-publics.info Les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer une question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans un délai de 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien « Correspondre avec l'acheteur » sur la plateforme www.marches-publics.info . Une réponse sera alors transmise à l'ensemble des opérateurs s'étant authentifiés lors du retrait du dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une variante est proposée au titre du marché:
Fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.
Les candidats qui souhaitent proposer une variante devront obligatoirement présenter:
— une offre pour la solution de base,
— puis, sur un acte d'engagement et un bordereau de prix différent, la solution avec variante.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette alternative, au moment du jugement des offres, en fonction des prix proposés.
Aucune autre variante n'est autorisée.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements de la CA Seine-Essonne de puissance supérieure à 36 kVA et prestations de services associés.
Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public géré par ERDF.
Les prestations objet du marché seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne regroupant 5 communes (Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Étiolles, Saint-Germain-Lès-Corbeil et Soisy-Sur-Seine).
Conformément à l'article 76-VIII alinéa 2 du code des marchés publics, pour les achats d'énergies non stockables qui ne donnent pas lieu à un accord-cadre ou à un marché à bons de commande, le marché détermine la consistance, la nature et le prix de l'énergie fournie ou les modalités de sa détermination. Le marché peut ne pas indiquer la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution. Celle si sera alors constatée à l'issue de la durée de validité du marché.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SMP-200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du MINEFI ( http://www.minefe.gouv.fr , thème «Marchés Publics», rubrique «Formulaires à télécharger»). La dernière version doit être utilisée,
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— le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du MINEFI: http://www.minefe.gouv.fr thème: «Marchés publics», rubrique «formulaires à télécharger»), complété. La dernière version doit être utilisée,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, soit dans le cas présent: la copie de l'agrément fourni par le gestionnaire de réseau pour la fourniture et l'acheminement de l'électricité,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le certificat de visite.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification ).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter du début de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité, soit le 1.1.2016 à 00:00. Le présent marché n'est pas reconductible.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Sécurité d'approvisionnement % (20)
3. Réactivité et suivi de gestion du contrat % (20)
4. Structure et source d'approvisionnement % (10)
5. Performance du candidat en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi Lune
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
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Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Modification de détail au dossier de consultation.
Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien « Correspondre avec l'acheteur » sur la plateforme www.marches-publics.info.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier deconsultation modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Communication avec les entreprises.
les entreprises soumissionnaires doivent fournir une adresse électronique valide et en assurer le maintien et la relève régulière afin de permettre au pouvoir adjudicateur de lui transmettre toute information susceptible d'être portée à son intention, durant la procédure et en aval de cette dernière.
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Visite des lieux.
La visite des lieux est obligatoire.
Une visite obligatoire du site sera organisée après inscription auprès de M. Stéphane Marc au +33 169223435 avant le 30.10.2015 à 16:00.
Les visites des lieux d'exécution des prestations seront organisées les 4 et 25.11.2015.
Les candidats doivent impérativement joindre à leur dossier, le certificat de visite une fois visé, sous peine de voir leur offre éliminée.
Transmission sous forme matérialisée
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
« Smp-194 Fourniture et acheminement de l'électricité pour les équipements de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne de puissance supérieure à 36kva et prestations de services associées- ne pas Ouvrir».
La mention précédente doit également être accompagnée d'une adresse courriel valide afin de permettre l'enregistrement des plis et la correspondance avec les entreprises soumissionnaires.
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (8:30 — 12:30 /13:30 — 17:00)
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal:
Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Service marchés publics
rond-point de la Demi-Lune
91830 Le Coudray-Montceaux.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise.
Transmission électronique.
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne à l'adresse suivante:
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Les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer une question sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans un délai de 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien « Correspondre avec l'acheteur » sur la plateforme www.marches-publics.info . Une réponse sera alors transmise à l'ensemble des opérateurs s'étant authentifiés lors du retrait du dossier de consultation des entreprises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 205-372012 (2015-10-19)
Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 764 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Essonne
Commune postale: Le Coudray Montceaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029460
Se réfère à l'avis: 2015/S 205-372012
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter du début de la fourniture et de l'acheminement de l'électricité, soit le 1.1.2016 à 0:00 et est non reconductible. Le montant indicatif porté au devis quantitatif estimatif est estimé à 138 882,12 EUR HT par an (offre avec variante portant sur la fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-160234, mise en ligne le 19.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Sécurité d'approvisionnement (20)
3. Réactivité et suivi de gestion du contrat (20)
4. Structure et source d'approvisionnement (10)
5. Performance du candidat en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 28 cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 019-029460 (2016-01-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité