Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de plus de 36 kva et prestations de services associés

Commune de Chantonnay

— Fourniture d'électricité,
— mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.312-15 du code de l'énergie,
— accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les Pdl,
— prestations de services associés.
Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF — Direction commerce territoires et solidarité

Qui ?

• Commune de Chantonnay

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-03	Avis de marché
2015-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, le 1er marché subséquent portera sur une consommation annuelle de référence de l'ordre de 1230 Mwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chantonnay
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 59
Code postal: 85110
Commune postale: Chantonnay
Contact
Courrier électronique: dst@ville-chantonnay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195611
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Fourniture d'électricité,

— mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.312-15 du code de l'énergie,

— accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les Pdl,

— prestations de services associés.

Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec une distinction sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 85110 Chantonnay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèles Dc1, disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr).

2. Déclaration du candidat (modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr).

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Le volume total de Gwh de ses ventes d'électricité en France au cours des 3 dernières années civiles.

Les effectifs, le chiffre d'affaires et le résultat net courant du candidat sur les 3 dernières années en France et dans l'Union européenne.

La preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret 2011-1457 du 7-11-2011,

— la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre,

— la présentation à minima de 3 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 108-195611 (2015-06-03)

Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-388547
Se réfère à l'avis: 2015/S 108-195611
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-84225, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-25 📅
Nom: EDF — Direction commerce territoires et solidarité
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte, CS 50805
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivites-ouest@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.

— Référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).

— Recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 213-388547 (2015-10-30)

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