Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville du Creusot et services associés

Commune du Creusot

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville du Creusot et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Creusot

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-18	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Quantité ou étendue: Estimation: 429 000 EUR TTC par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Creusot
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider CS 80091
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Téléphone: +33 385775959 📞
Fax: +33 385775999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062889
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre», dont la pondération est de 40 %, est sous-pondéré de la manière suivante: - qualités des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage sur 10 %, - performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau sur 10 %, - qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre pour le suivi et l'amélioration du marché sur 10 %, - qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies sur 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la Ville du Creusot et services associés.

Description des options: Fourniture d'énergie renouvelable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers bâtiments communaux, 71200 Le Creusot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (ou DC 1)

- la déclaration du candidat (ou DC 2)

- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

- la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié

- la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Situation économique et financière:

- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

- les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Budget communal, ressources propres de la Ville du Creusot-

Paiement par virement sous 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Commune du Creusot
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider, CS 80091
Point de contact: M. Bertrand Baca
Téléphone: +33 385775903 📞
Courrier électronique: bertrand.baca@ville-lecreusot.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre», dont la pondération est de 40 %, est sous-pondéré de la manière suivante:

- qualités des modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage sur 10 %,

- performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau sur 10 %,

- qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre pour le suivi et l'amélioration du marché sur 10 %,

- qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies sur 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Le référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 037-062889 (2015-02-18)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: boulevard Henri-Paul Schneider, CS 80091

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230258
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062889
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Informations sur les offres: Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 Date de la réunion de la commission d'Appel d'offres: 19.5.2015 à 10:30. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.7.2015 au 30.6.2018. Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, selon une périodicité de 12 mois. Les sociétés retenues pour le présent accord cadres ont: — EDF direction collectivités locales Est, Les Jardins de Valmy, bât. A, 40 avenue Françoise Giroud, BP 77056, 21070 Dijon Cedex, — GDF Suez Énergies France — entreprises et collectivités, Région Est, Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf, 2 Impasse Augustin Fresnel, 44801 Saint-Herblain. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 36 A, annonce no 162 du 20.2.2015. Parution no: 36 B, annonce no 279 du 20.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires

Informations sur les offres:

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Date de la réunion de la commission d'Appel d'offres: 19.5.2015 à 10:30.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.7.2015 au 30.6.2018.

Pendant la durée de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre, selon une périodicité de 12 mois.

Les sociétés retenues pour le présent accord cadres ont:

— EDF direction collectivités locales Est, Les Jardins de Valmy, bât. A, 40 avenue Françoise Giroud, BP 77056, 21070 Dijon Cedex,

— GDF Suez Énergies France — entreprises et collectivités, Région Est, Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf, 2 Impasse Augustin Fresnel, 44801 Saint-Herblain.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 36 A, annonce no 162 du 20.2.2015.

Parution no: 36 B, annonce no 279 du 20.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: EDF Direction Collectivites Locales Est
Adresse postale: Les Jardins de Valmy, bât. A, 40 avenue Françoise Giroud, BP 77056
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France — entreprises et collectivités
Adresse postale: Région Est, Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 126-230258 (2015-06-29)

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