Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la mairie d'Ussel et prestations de services associés

Mairie d'Ussel

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la mairie d'Ussel et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• Gdf Suez Energies France

Qui ?

• Mairie d'Ussel

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2015-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19200
Commune postale: Ussel
Contact
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: +33 555465442 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227169
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de la mairie d'Ussel et services associés.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-FCS-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements

concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du

code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements

concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des

marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du

contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date

et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,

par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 87, 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget de la commune.

Les sommes dues seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre

de groupement. En cas de groupement, sa composition devra être présentée lors de la remise de l'offre. Le

Groupement désignera un mandataire commun pour le représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Tromeur Angélique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Ussel
Adresse postale: rue du Château d'Eau
Point de contact: M. Olivier Loutrat
Téléphone: +33 555465430 📞
Courrier électronique: batiment@ussel19.fr 📧
Point de contact: Mme Angélique Tromeur
Téléphone: +33 5555465442 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-FCS-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 124-227169 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ussel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404409
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227169
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Électricité de France
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ussel
Source: OJS 2015/S 222-404409 (2015-11-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (4)