Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva et prestations associées

Ville d'Hérouville Saint-Clair

Fourniture complète d'électricité nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins pour l'ensemble des Points de Livraison (Pdl ou Rae) de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair et du Centre Communal d'action Sociale de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair.
Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour lesdits points de livraison dans le cadre d'un contrat unique.
Mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie.
Prestations de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Direction Commerce Ouest

Qui ?

• Ville d'Hérouville Saint-Clair

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Marché sans minimum ni maximum.Offre de base: durée ferme de trente-six (36)Option 1: durée de 12 moisRéponse à l'offre de base et à l'option obligatoire.Tarifs avec un engagement minimum réglementaire et tarifs avec un engagement de fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 50 % de la consommation totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Adresse postale: 11 place François Mitterrand, BP 9
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://herouville.net 🌏
Courrier électronique: marche-public@herouville.net 📧
Téléphone: +33 231453283 📞
Fax: +33 231453363 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331945
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.pa-herouville.net Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour lesdits points de livraison dans le cadre d'un contrat unique.

Mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie.

Prestations de services associés.

Quantité ou étendue:

Marché sans minimum ni maximum.

Offre de base: durée ferme de trente-six (36)

Option 1: durée de 12 mois

Réponse à l'offre de base et à l'option obligatoire.

Tarifs avec un engagement minimum réglementaire et tarifs avec un engagement de fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 50 % de la consommation totale du marché.

Description des options: Voir point Ii.2.1.
Numéro de référence: 15S0010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville d'Hérouville-Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les modalités du Règlement de Consultation.
Situation économique et financière: Voir modalités dans le Règlement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les modalités du Règlement de Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les modalités du Règlement de Consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds propres. Le marché sera financé pour les points de livraison qui les concernent par les budgets respectifs de la Ville de Hérouville-Saint-Clair et du CCAS d'Hérouville-Saint-Clair (groupement de commande).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon les modalités du Règlement de Consultation.
Autres conditions particulières:

La prestation est soumise à l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le Ministère chargé de l'energie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf sous-critères dans le Règlement de consultation) (50)
2. Prix des prestations (cf sous-critères dans le Règlement de consultation) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 9
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-herouville.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0010
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.pa-herouville.net

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur.

En cas de difficulté pour télécharger le DCE, confirmée par le gestionnaire de la plateforme, les candidats pourront adresser un courriel récapitulatif des difficultés rencontrées à l'adresse suivante: marche-public@herouville.net, en vue de leur résolution

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 31707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L551-1 et s. Du CJA;

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L551-13 et s. Du CJA;

— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence " Tarn-et-Garonne;

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du Cja);

Source: OJS 2015/S 183-331945 (2015-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Hérouville-Saint-Clair

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437170
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-331945
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-115564, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville d'Hérouville-Saint-Clair, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: EDF direction commerce Ouest
Adresse postale: 21 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hérouville-Saint-Clair
Adresse postale: place François Mitterrand

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions — articles L551-1 et s. du CJA,

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée — articles L551-13 et s. du CJA,

— recours de pleine juridiction: exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence Tarn-et-Garonne,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

Source: OJS 2015/S 241-437170 (2015-12-08)

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