Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de la Ville de Lognes de puissance supérieure à 36 kva et de prestations de services associés

Ville de Lognes

Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de la Ville de Lognes de puissance supérieure à 36 kva et de prestations de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Prestation alternative obligatoire: fourniture d'énergie renouvelable à hauteur de 25 % de la consommation totale du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lognes
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l'Homme
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commande-publique@mairie-lognes.fr 📧
Téléphone: +33 160068888 📞
Fax: +33 160068866 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323213
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les plis doivent parvenir, sous enveloppe cachetée, avec la mention « ne pas ouvrir» « Marché relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements de la ville de Lognes de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés.» jours et heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront conservés dans les archives de la personne publique. La transmission électronique des offres est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les équipements de la Ville de Lognes de puissance supérieure à 36 kva et de prestations de services associés.
Numéro de référence: Lognes_77_A_20150903W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville, 77185 Lognes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Olettre de candidature (Dc1 ou forme libre);
ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre);
odéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou forme libre);
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odéclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (Dc1 ou forme libre);
odéclaration sur l'honneur du candidat attestant ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail et avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue par l'article L.2242-5 du code de travail ou à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission(dc1 ou forme libre);
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orenseignements relatifs aux pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre);
oattestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
oliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose la réalisation de marchés de même nature;
ocopie de l'autorisation ministérielle de procéder à l'activité d'achat pour revente de l'électricité visée à l'article L.333-1 du code de l'énergie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance à hauteur de 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la commune en section de fonctionnement.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Michel Ricart, maire de lognes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Lognes
Téléphone: +33 160068935 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
Point de contact: service commande publique
URL des documents: http://www.mairie-lognes.fr 🌏
Adresse postale: du L au V, 9:30-12:00/14:00-16:30, courrier: 11 esplanade des Droits de l'Homme, main propre: 17 rue Nicolas Appert
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lognes_77_A_20150903W_1
Informations complémentaires
Les plis doivent parvenir, sous enveloppe cachetée, avec la mention « ne pas ouvrir» « Marché relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les équipements de la ville de Lognes de puissance supérieure à 36 KVA et prestations de services associés.»
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jours et heures d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront conservés dans les archives de la personne publique.
La transmission électronique des offres est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 178-323213 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 475 218 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011431
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323213
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2016. Le marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Lognes Service commande publique 11 esplanade des Droits de l'Homme 77185 Lognes Jours et horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. La consultation du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi du 17.7.1978. Aussi, il conviendra de prendre impérativement, au préalable, rendez-vous avec le service de la commande publique. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-138788, mise en ligne le 10.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville, 77185 Lognes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 28 cours Blaise Pascal
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Ricart, maire de Lognes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2016/S 009-011431 (2016-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité