Fourniture et acheminement d'électricité pour les différents bâtiments communaux de la ville de Maizières-lès-Metz
Ville de Maizières-les-Metz
L'Objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète d'energie électrique des points de livraison concernés
— l'accès au reseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.312-15 du Code de l'énergie.
Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-19 | Avis de marché |
| 2015-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand'Rue, BP 30240
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Téléphone: +33 387806877 📞
Fax: +33 387517716 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217118
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 15/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Voir les articles 4 et 5 du réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 119-217118 (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert au sens des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Le marché ne comporte qu'un lot unique avec:— l'offre de base, d'une durée de 12 mois,— la variante obligatoire 1, d'une durée de 24 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-lès-Metz
Adresse postale: Grand'Rue, BP 30240
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Téléphone: +33 387806877 📞
Fax: +33 387517716 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217118
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Le marché sera conclu:
— soit pour une durée de 12 mois (offre de base);
— soit pour une durée de 24 mois (variante 1 obligatoire, décrite dans les documents de la consultation);
Le pouvoir adjudicateur fera connaitre au stade de l'attribution du marché s'il retient l'offre de base ou la variante.
Le dossier de la consultation est téléchargeable sur le site internet: http://www.klekoon.com
Le retrait du dossier de la consultation par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à deposer son offre par voie dématérialisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du marché comprend les prestations suivantes:
— la fourniture complète d'energie électrique des points de livraison concernés
— l'accès au reseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.312-15 du Code de l'énergie.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert au sens des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le marché ne comporte qu'un lot unique avec:
— l'offre de base, d'une durée de 12 mois,
— la variante obligatoire 1, d'une durée de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plusieurs bâtiments situés sur le territoire de la commune, 57282 Maizières-lès-Metz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature devra contenir toutes les pièces exigées aux articles 4 et 5 du réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir les articles 4 et 5 du réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir les articles 4 et 5 du réglement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres de la Ville de Maizières-lès-Metz.
Le paiment se fait selon les règles de la comptabilité publique (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions réglementaires (décret no 2013-269 du 29.3.2013)
unité monétaire utilisée: Euro.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun de membres du groupement. Il devra être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.
En application de l'article 51. VI du code des marchés publics, les candidats ne pourront pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel, d'une part et membre d'un groupement, d'autre part.
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/06
Informations complémentaires
Le marché sera conclu:
— soit pour une durée de 12 mois (offre de base);
— soit pour une durée de 24 mois (variante 1 obligatoire, décrite dans les documents de la consultation);
Le pouvoir adjudicateur fera connaitre au stade de l'attribution du marché s'il retient l'offre de base ou la variante.
Le dossier de la consultation est téléchargeable sur le site internet: http://www.klekoon.com
Le retrait du dossier de la consultation par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à deposer son offre par voie dématérialisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 119-217118 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353358
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217118
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Engie (GDF-Suez)
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 195-353358 (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353358
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217118
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
La consultation prévoyait que le marché pouvait être conclu:
Soit pour 12 mois (offre de base).
Soit pour 24 mois (variante obligatoire, décrite dans les documents de la consultation).
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur a choisi de retenir l'offre variante (24 mois) de la société attributaire.
Le marché s'exécute du 1.10.2015 à 6:00 au 1.10.2017 à 6:00.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-76213, mise en ligne le 22.6.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Engie (GDF-Suez)
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 195-353358 (2015-10-05)
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