Fourniture et acheminement d'électricité pour les cuisines de la Caisse des Ecoles du 12e

Caisse des écoles du 12ème

La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre ayant pour objet de sélectionner trois entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de marchés subséquents. Ces marchés auront pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, ainsi que la réalisation de services associés, pour les points de livraison de la caisse des écoles du 12e.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ?

• Caisse des écoles du 12ème

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum, ni maximum.Marchés subséquents d'une durée d'un an d'une valeur estimée à 167 500 EUR (H.T.).670 000

Valeur totale du marché: 670 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12ème
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gregory.macripo@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144743386 📞
Fax: +33 143439305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-324933
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Adresse de téléchargement au sein du profil d'acheteur, des différents documents du dossier de consultation: http://cde12.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum, ni maximum.

Marchés subséquents d'une durée d'un an d'une valeur estimée à 167 500 EUR (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ELEC2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (dc1)

La déclaration du candidat (imprimé dc2)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Financement assuré par les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grégory Macripo
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ELEC2015
Informations complémentaires

Adresse de téléchargement au sein du profil d'acheteur, des différents documents du dossier de consultation: http://cde12.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144554400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles l.

511-1 et l. 521-1 du code de justice administrative);

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article l. 551-1 du code de justice administrative);

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un;

Délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief;

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les

6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à l.551-23

Du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation

Du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision tropic

Signalisation (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 no 291545).

4) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat sur le fondement de la décision CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994.

Source: OJS 2015/S 179-324933 (2015-09-11)

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