Fourniture et acheminement d'électricité pour le compte du MiPih

MIPIH

Fourniture et acheminement d'électricité pour le compte du MiPih.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes:Prix forfaitaires en ce qui concerne:Frais fixes d'acheminement et de transport (TURPE) refacturés par le GRD au fournisseur à l'euro près.Abonnement (part fixe relative à la puissance souscrite) annuel en EURHT facturé mensuellement.Prix unitaires en ce qui concerne: prix unitaires horosaisonnalisés relatifs au réel consommé en EURHT/kWh.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: arnal.r@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697379 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360941
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. B) Remise des offres: Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées. C) Rubrique III.2 «Conditions de participation» Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. D) Rubrique II.3 «Durée du marché», lire: Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1er janvier 2016. Le marché est ensuite renouvelable deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance de la durée initiale ou de la première reconduction. E) Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante: I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 40 % de la note finale: La Valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères pondérés ci-après définis: — le pourcentage d'énergie verte garantie (30 %); — descriptif précis des éléments reportés dans les états mensuels et dans le rapport annuel tels qu'exigés au CCTP (10 %). II) Critère « Prix », à hauteur de 60 % de la note finale. F) Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires au plus tard le 12.11.2015. Ces demandes de renseignements complémentaires sont communiquées à l'aide du module « Échange avec l'organisme » accessible depuis la page www.achatpublic.com de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité pour le compte du MiPih.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n°1: fourniture et acheminement d'électricité pour le bâtiment T14 de Toulouse (Datacenter + bureaux, ancien tarif vert);
Brève description:
Lot n°1: fourniture et acheminement d'électricité pour le bâtiment T14 de Toulouse (Datacenter + bureaux, ancien tarif vert);
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2: fourniture et acheminement d'électricité pour le bâtiment Cuivre de Toulouse (Bureaux, ancien tarif jaune);
Brève description:
Lot n° 2: fourniture et acheminement d'électricité pour le bâtiment Cuivre de Toulouse (Bureaux, ancien tarif jaune);
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot n°3: fourniture et acheminement d'électricité pour le site d'Amiens (bureaux + Datacenter, ancien tarif vert).
Brève description:
Lot n°3: fourniture et acheminement d'électricité pour le site d'Amiens (bureaux + Datacenter, ancien tarif vert).
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes:
Prix forfaitaires en ce qui concerne:
Frais fixes d'acheminement et de transport (TURPE) refacturés par le GRD au fournisseur à l'euro près.
Abonnement (part fixe relative à la puissance souscrite) annuel en EURHT facturé mensuellement.
Prix unitaires en ce qui concerne: prix unitaires horosaisonnalisés relatifs au réel consommé en EURHT/kWh.
Description des options:
Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire:
1. Conformément à ce qui est prévu à l'article 33.II.4° du décret 2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire de ce marché.
Afficher plus
2. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) sans minimum ni maximum commençant à courir à compter du 1.1.2016.
L'accord-cadre est ensuite renouvelable 1 fois pour une durée d'un an (12 mois) sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours (soit 3 ans maximum).
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: C1523

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de procéder à l'analyse de ses capacités techniques, professionnelles et financières, chacun des candidats aura à produire un sous-dossier comprenant les éléments de candidature suivants:
— imprimé DC1 (ou équivalent) daté et signé (de tous les membres du groupement, le cas échéant);
— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffres d'affaires ainsi que le chiffres d'affaires des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus
— liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— nom de la ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents;
— attestations d'assurance;
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 8 de l'ordonnance 2005-649 en date du 6.6.2005);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité;
— autorisation de fourniture d'électricité conformément aux articles L 333-1 et suivants du Code de l'énergie.
Situation économique et financière:
Au titre de sa candidature, chaque candidat produit l'imprimé DC2 ou équivalent (les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles doivent être suivis de l'unité monétaire correspondante).
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de sa candidature, chaque candidat fournit:
— une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— autorisation de fourniture d'électricité conformément aux articles L 333-1 et suivants du Code de l'énergie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera intégralement imputé sur le budget général du MiPih.
Conformément aux dispositions de l'article 2013-269 en date du 19.3.2013, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du MiPih.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le respect des dispositions de l'article 22 du décret 2006-1742, les opérateurs économiques pourront présenter leur candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises (groupement conjoint ou solidaire); la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Afficher plus
En cas de groupement conjoint, le mandataire qui se verra attribuer le marché au terme de la présente consultation sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
Afficher plus
En cas de groupement d'entreprises, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières se fera de manière globale.
En aucun cas un candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 15 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rémi Arnal, responsable du département affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_GF3y7MVPaB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C1523
Informations complémentaires
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com.
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
Afficher plus
B) Remise des offres:
Les offres sont obligatoirement remises au format papier. Les offres électroniques ne sont pas acceptées.
C) Rubrique III.2 «Conditions de participation»
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret 2014-1097, les candidats ne sont pas tenus fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur pourrait obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique; à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
D) Rubrique II.3 «Durée du marché», lire: Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de deux ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1er janvier 2016.
Le marché est ensuite renouvelable deux fois pour une durée d'un an (12 mois), sous réserve d'une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance de la durée initiale ou de la première reconduction.
Afficher plus
E) Conformément aux dispositions de l'article 24.III du décret 2005-1742, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I) Critère « Valeur technique », à hauteur de 40 % de la note finale:
La Valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères pondérés ci-après définis:
— le pourcentage d'énergie verte garantie (30 %);
— descriptif précis des éléments reportés dans les états mensuels et dans le rapport annuel tels qu'exigés au CCTP (10 %).
II) Critère « Prix », à hauteur de 60 % de la note finale.
F) Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires au plus tard le 12.11.2015.
Ces demandes de renseignements complémentaires sont communiquées à l'aide du module « Échange avec l'organisme » accessible depuis la page www.achatpublic.com de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
10/2018.
Source: OJS 2015/S 199-360941 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d’électricité pour le compte du MiPih
Valeur totale du marché: 450 537 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-431431
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360941
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Rubrique II.2.5 Critères d'attribution: la valeur technique a été appréciée au regard des sous-critères suivants: — pourcentage d'énergie verte garantie (30%), — descriptif précis des éléments reportés dans les états mensuels et dans le rapport annuel tel qu'exigés au CCTP (10%).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°3 : fourniture et acheminement d’électricité pour le site d’Amiens (bureaux + Datacenter, ancien tarif vert).
Brève description:
Lot n°3 : fourniture et acheminement d’électricité pour le site d’Amiens (bureaux + Datacenter, ancien tarif vert).
Description des options:
1 - le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés complémentaires avec le titulaire (art.33.II.4°);
2 - le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) reconductible 1 fois pour une durée d’un an.
Informations complémentaires:
Rubrique II.2.5 Critères d'attribution: la valeur technique a été appréciée au regard des sous-critères suivants:
— pourcentage d'énergie verte garantie (30%),
— descriptif précis des éléments reportés dans les états mensuels et dans le rapport annuel tel qu'exigés au CCTP (10%).
Intitulé du lot: Lot n° 2 : fourniture et acheminement d’électricité pour le bâtiment Cuivre de Toulouse (Bureaux, ancien tarif jaune).
Brève description:
Lot n° 2 : fourniture et acheminement d’électricité pour le bâtiment Cuivre de Toulouse (Bureaux, ancien tarif jaune).
Description des options:
1 - le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés complémentaires avec le Titulaire (art.33.II.4°);
Intitulé du lot: Lot n°1 : fourniture et acheminement d’électricité pour le bâtiment T14 de Toulouse (Datacenter + bureaux, ancien tarif vert).
Brève description:
Lot n°1 : fourniture et acheminement d’électricité pour le bâtiment T14 de Toulouse (Datacenter + bureaux, ancien tarif vert) ;
Informations complémentaires:
Rubrique II.2.5 critères d'attribution: la valeur technique a été appréciée au regard des sous-critères suivants:
— descriptif précis des éléments reportés dans les états mensuels et dans le rapport annuel tel qu'exigés au CCTP (10%).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: M. Rémi Arnal

Référence
Informations complémentaires
A) Rubrique II.1.7 Valeur totale du marché: le montant renseigné correspond à l'application des tarifs unitaires (prix /kWh horosaisonalisé) aux consommations antérieures pour deux ans et pour l'ensemble des lots;
B) Rubrique V.2.2 Date de conclusion: lire date de notification;
C) Rubriques V.2.4 (une par lot): le montant renseigné correspond à l'application des tarifs unitaires (prix /kWh horosaisonalisé) à la consommation de la période antérieure pour deux années et pour chacun des lots.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 238-431431 (2015-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Somme Haute-Garonne
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité