Fourniture et acheminement d'électricité pour l'éclairage public et pour le groupement d'achat — département de la Loire (42)

Syndicat intercommunal energies Loire

Elle donnera lieu pour chaque lot, à la conclusion d'un marché subséquent dont le SIEL, en tant que coordonnateur, assurera l'exécution. Le présent accord cadre concerne: #Les consommations des collectivités adhérentes à la compétence optionnelle " Maintenance de l'éclairage public " du SIEL. Le SIEL est titulaire des contrats d'éclairage public pour les points de livraison que les collectivités (communes ou groupements de communes), adhérentes à cette compétence optionnelle, ont transférés au Syndicat. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins de ces collectivités, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. Cette fourniture concerne également les collectivités qui adhéreraient dans le futur à la compétence optionnelle " Maintenance de l'éclairage public ", #La fourniture d'électricité, en contrat unique, pour les collectivités ou organismes publics adhérents au #Groupement d'achat du département de la Loire", à partir des points de livraison existants et des usages recensés à la date de lancement de l'accord cadre dont la liste figure, à titre indicatif, en annexe du C.C.P. Et des futurs points créés pendant la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins des diverses collectivités ou organismes membres du groupement, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. L'Accord cadre concerne également: — la mission de Responsable d'équilibre, conformément à l'article L 321-15 du Code de l'energie et la gestion des Accords de rattachement. — le rôle d'utilisateur pour les transactions d'importation. — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour tous les PDL de chacun des 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal énergies Loire
Adresse postale: 4 avenue Albert Raimond
Code postal: 42270
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.siel42.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siel42.fr 📧
Téléphone: +33 477438900 📞
Fax: +33 477438913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-234951
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, pdf, dwg, ou compatibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elle donnera lieu pour chaque lot, à la conclusion d'un marché subséquent dont le SIEL, en tant que coordonnateur, assurera l'exécution. Le présent accord cadre concerne: #Les consommations des collectivités adhérentes à la compétence optionnelle " Maintenance de l'éclairage public " du SIEL. Le SIEL est titulaire des contrats d'éclairage public pour les points de livraison que les collectivités (communes ou groupements de communes), adhérentes à cette compétence optionnelle, ont transférés au Syndicat. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins de ces collectivités, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. Cette fourniture concerne également les collectivités qui adhéreraient dans le futur à la compétence optionnelle " Maintenance de l'éclairage public ", #La fourniture d'électricité, en contrat unique, pour les collectivités ou organismes publics adhérents au #Groupement d'achat du département de la Loire", à partir des points de livraison existants et des usages recensés à la date de lancement de l'accord cadre dont la liste figure, à titre indicatif, en annexe du C.C.P. Et des futurs points créés pendant la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins des diverses collectivités ou organismes membres du groupement, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. L'Accord cadre concerne également: — la mission de Responsable d'équilibre, conformément à l'article L 321-15 du Code de l'energie et la gestion des Accords de rattachement. — le rôle d'utilisateur pour les transactions d'importation. — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour tous les PDL de chacun des 5 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: C5- eclairage public
Brève description:
Pdl raccordés en BT inférieurs à 36 kva pour la fourniture électrique de l'éclairage public.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: C5 autre- contrats de puissance inférieure 36kva
Brève description:
Pdl raccordés en BT inférieurs à 36 kva pour la fourniture électrique des membres du groupement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: C4- contrats de puissance supérieure 36kva alimentés en BT
Brève description:
Pdl raccordés en BT supérieurs à 36 kva pour la fourniture électrique des membres du groupement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: C2&Amp; C3- contrats alimentés en HTA
Brève description: Pdl raccordés en HTA pour la fourniture électrique des membres du groupement.
Numéro du lot: 5
Brève description: C2, C3 &Amp; C4- contrats à forte consommation estivale.
Numéro de référence: 1512CCF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire et limitrophe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire technique précisant ##Le nombre et le type de clients éligibles collectivités territoriales alimentés par le soumissionnaire, ainsi que la quantité moyenne d'énergie fournie par site et par client, dans la Loire, en Rhône-Alpes et au niveau national, ##L'Existence d'outils informatiques de facturation au client (type de facturation, mode de gestion des points de livraison, modalités pratiques du déversement des flux du GRD dans les outils de gestion du fournisseur ¿) par exemple note de présentation, ##L'Équipe dédiée mise en place par le fournisseur pour exécuter la prestation et suivre les marchés subséquents (commerciale, technique, informatique et juridique avec le CV de chacun), ##Les capacités de production propres du candidat ou les contrats avec des producteurs ou garanties d'approvisionnement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres du Syndicat et des membres du groupement d'achat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'énergie: ##Implication avec le coordonnateur et les membres ##Facturation ##Fournitures ##Acheminement ##Outils informatiques (50)
2. Cohérence des données des annexes 4, 5, 6 et facturation (45)
3. Energie verte (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire
Adresse postale: Cellule juridique — marchés publics 4 avenue Albert Raimond
Point de contact: Mme Magali Calmels
Téléphone: +33 477431636 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.siel42.fr 🌏
URL des documents: http://www.siel42.fr 🌏
Nom: M. le président
Adresse postale: Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire, 4 avenue Albert Raimond
URL pour la participation: http://www.siel42.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1512CCF
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, pdf, dwg, ou compatibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2015/S 128-234951 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: siel@siel42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331970
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-234951
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'énergie: — Implication avec le coordonnateur et les membres — Facturation — Fournitures — Acheminement — Outils informatiques (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Gaz Électricité de Grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183 38042
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Courrier électronique: grandcompte@geg.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 196 avenue Thiers, direction commerciale RAA Cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69461
Courrier électronique: laure.malatray@edf.fr 📧

3️⃣
Nom: Gaz de France — Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 93930

4️⃣
Nom: Gaz electricite de Grenoble
Courrier électronique: grancompte@geg.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: Planète Oui
Adresse postale: ZAC Euratechnologie, 2 rue Hegel
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: eloi.saniez@planete-oui.fr 📧

7️⃣

8️⃣
Nom: Gaz électricité de Grenoble

9️⃣

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1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l'Arche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2015/S 183-331970 (2015-09-16)
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