Fourniture et acheminement d'électricité pour l'éclairage public et pour le groupement d'achat — département de la Loire (42)

Syndicat intercommunal energies Loire

Elle donnera lieu pour chaque lot, à la conclusion d'un marché subséquent dont le SIEL, en tant que coordonnateur, assurera l'exécution. Le présent accord cadre concerne: #Les consommations des collectivités adhérentes à la compétence optionnelle " Maintenance de l'éclairage public " du SIEL. Le SIEL est titulaire des contrats d'éclairage public pour les points de livraison que les collectivités (communes ou groupements de communes), adhérentes à cette compétence optionnelle, ont transférés au Syndicat. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins de ces collectivités, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. Cette fourniture concerne également les collectivités qui adhéreraient dans le futur à la compétence optionnelle " Maintenance de l'éclairage public ", #La fourniture d'électricité, en contrat unique, pour les collectivités ou organismes publics adhérents au #Groupement d'achat du département de la Loire", à partir des points de livraison existants et des usages recensés à la date de lancement de l'accord cadre dont la liste figure, à titre indicatif, en annexe du C.C.P. Et des futurs points créés pendant la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Les prestations devront obligatoirement s'adapter à l'évolution des besoins des diverses collectivités ou organismes membres du groupement, en particulier pour répondre aux appels de puissances et aux variations positives ou négatives du nombre de points de livraison. L'Accord cadre concerne également: — la mission de Responsable d'équilibre, conformément à l'article L 321-15 du Code de l'energie et la gestion des Accords de rattachement. — le rôle d'utilisateur pour les transactions d'importation. — l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour tous les PDL de chacun des 5 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • Électricité de France
• • Gaz de France — SUEZ
• • Gaz Electricité de Grenoble
• • Planete Oui

Qui ?

• • Syndicat intercommunal energies Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité