Fourniture et acheminement d'électricité

Syndicat d'irrigation Drômois

Fourniture d'électricité de points de livraison raccordés au réseau de distribution exploité par la société ERDF, alimentés soit en basse tension d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva, soit en basse tension d'une puissance souscrite inférieure à 36 kva soit en HTA, dans le cadre d'un «Contrat unique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Qui ?

• Syndicat d'irrigation Drômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

La consommation annelle pour l'ensemble des lots de l'accord-cadre est estimé à 52 300 Mwh — il ne s'agit cependant que d'une estimation non contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'irrigation dromois
Adresse postale: 500 rue des Petits Eynards
Code postal: 26320
Commune postale: Saint-Marcel-lès-Valence
Contact
Courrier électronique: gallice.alain@siid.fr 📧
Téléphone: +33 1475587555 📞
Fax: +33 1475588755 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232112
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

La durée mentionnée au Iv.3.7) ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre, et non les marchés subséquents pris sur son fondement. L'Ensemble des informations relatives aux critères d'attribution de l'accord-cadre, aux prestations exigées, à la procédure de passation des marchés subséquents, sont détaillées dans le Dossier de consultation des entreprises disponible sur la plate-forme http://www.synapse-entreprises.com. La présente procédure donnera lieu à remise en concurrence entre les seuls attributaires de l'accord cadre pour l'attribution des marchés subséquents. Description sommaire des lots: — lot no1: Energie électrique télérelevée, à l'exclusion des points de livraison du lot 4; — lot no2: Energie électrique profilée > 36 Kva, à l'exclusion des points de livraison du lot 4; — lot no3: Energie électrique profilée < 36 Kva, à l'exclusion des points de livraison du lot 4; — lot no4: Energie électrique réservée; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP SID 2015-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

—Pièce 1: une lettre de candidature de type Dc1 (ou tout équivalent incluant explicitement les déclarations sur l'honneur et autres informations dudit document), afin d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse du siège, forme juridique).

En cas de groupement, cette pièce unique indiquera la composition et la forme du groupement, ainsi que le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet; elle sera signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement.

—pièce 2: une déclaration de candidat individuel ou de groupement de type Dc2 (ou tout équivalent incluant explicitement et précisément toutes les informations dudit document)

—Pièce 3: le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

—Pièce 4: un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) ou de l'inscription au registre du tribunal d'instance. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

—pièce 5: Preuve d'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes au titre du décret no2004-388 du 30.4.2004.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

—Pièce 6: un mémoire financier détaillé du candidat comprenant, a minima:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices

—pièce 7: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

—- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles;

—- présentation d'une liste des principaux services équivalents à l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou équivalent;

—- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public — article 89 du code des marchés publics).

Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n 2002-232 du 21.2.2002 à compter de la date réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêt moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Gallice
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP SID 2015-7
Informations complémentaires

La durée mentionnée au Iv.3.7) ne concerne que l'offre remise pour le présent accord-cadre, et non les marchés subséquents pris sur son fondement.

L'Ensemble des informations relatives aux critères d'attribution de l'accord-cadre, aux prestations exigées, à la procédure de passation des marchés subséquents, sont détaillées dans le Dossier de consultation des entreprises disponible sur la plate-forme http://www.synapse-entreprises.com.

La présente procédure donnera lieu à remise en concurrence entre les seuls attributaires de l'accord cadre pour l'attribution des marchés subséquents.

Description sommaire des lots:

— lot no1: Energie électrique télérelevée, à l'exclusion des points de livraison du lot 4;

— lot no2: Energie électrique profilée > 36 Kva, à l'exclusion des points de livraison du lot 4;

— lot no3: Energie électrique profilée < 36 Kva, à l'exclusion des points de livraison du lot 4;

— lot no4: Energie électrique réservée;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 1476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-232112 (2015-06-30)

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