Fourniture et acheminement d'électricité

Centre hospitalier Esquirol

Acheminement, abonnement et achat d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France

Qui ?

• Centre hospitalier Esquirol

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché
2015-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 295 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2019.

Valeur totale du marché: 295 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Esquirol
Adresse postale: 15 rue du Dr Marcland
Code postal: 87025
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-esquirol-limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285454
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *Pdf, *Doc. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement, abonnement et achat d'électricité.
Numéro de référence: 20150050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Esquirol — Limoges (87).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi n° 200368 du 3.1.2033 délivrée par ministère chargé de l'énergie,

— une copie du contrat GRD-F conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison, visés par le marché.

— si le candidat est son propre responsable d'équilibre, un justificatif de rattachement du contrat GRD-F à son périmètre d'équilibre,

— si le candidat a désigner un tiers comme responsable d'équilibre, une copie de l'accord de rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation relation client apprécie au regard de l'équipe proposée, des modalités de raccordement des points de livraison, de la gestion des ajouts/fermetures de points de livraison, délais de mise en place proposés; (40)
2. Outil extranet: apprécié au regard des possibilités offertes par l'outil en terme de suivi des consommations, de facturations; (30)
3. Facturation — paiement: apprécié au regard des modèles de facture, feuillets de gestion fournis, dématérialisation, délai (20)
4. Approvisionnement: apprécié au regard des origines d'approvisionnement, des points d'entrée, de la tolérance sur les quantités prévisionnelles (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Esquirol
Adresse postale: Département marchés achats, 15 rue du Docteur Marcland
Commune postale: Limoges Cédex
Point de contact: Département marchés achats
Téléphone: +33 555431047 📞
Courrier électronique: dma@ch-esquirol-limoges.fr 📧
Fax: +33 555431347 📠
URL des documents: http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-esquirol-limoges.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150050
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 155-285454 (2015-08-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Esquirol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372129
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285454
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-124375, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation relation client apprécie au regard de l'équipe proposée, des modalités de raccordement des points de livraison, de la gestion des ajouts/fermetures de points de livraison, délais de mise en place proposés (40)
2. Outil extranet: apprécié au regard des possibilités offertes par l'outil en terme de suivi des consommations, de facturations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Électricité de FRANCE
Adresse postale: 22 — 30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 205-372129 (2015-10-19)

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