Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Caisse des écoles du 19ème

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 19ème
Adresse postale: 5-7 place Armand Carrel
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: carlosduran@cde19.net 📧
Téléphone: +33 142089660 📞
Fax: +33 142087396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342494
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Cet avis est envoyé au joue et au BOAMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Description des options: Une option est prévue concernant la fourniture d'énergie renouvelable.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: élec2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place Armand Carrel, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
La lettre de candidature (ou dc 1).
— la déclaration du candidat (ou dc 2),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport rte.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Afficher plus
Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures objet du présent marché seront financés par les fonds propres de la caisse des écoles du 19ème arrondissement inscrits dans le budget. Les modalités de paiement sont celles fixées par le code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La gestion administrative et financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carlos Duran
Nom: Caisse des écoles du 19ème arrondissement
Adresse postale: 5 place Armand Carrel
Point de contact: Xavier Galipaud
Téléphone: +33 142060300 📞
Courrier électronique: xaviergalipaud@cde19.net 📧
Fax: +33 142060692 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: élec2015
Informations complémentaires
L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com.
Cet avis est envoyé au joue et au BOAMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2015/S 189-342494 (2015-09-25)
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