Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Communauté d'agglomération de Vesoul

Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la CAV dont la puissance est supérieure à 36 Kva.
Compte tenu de la disparation des TRV d'électricité pour les sites dont la consommation est supérieure à 36 KVA au 31.12.2015, la Communauté d'agglomération de Vesoul lance un appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre pour assurer la fourniture en électricité de ses sites concernés (sites aux anciens tarifs jaunes et verts).
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
cette consultation fait l'objet d'un allotissement selon une logique de distributeur.
Le lot no1 porte sur les sites situés dans la zone de distribution d'erdf et le lot no2 porte sur les sites situés dans la zone de distribution d'une entreprise locale de distribution (Sicae).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF
• lot no 2 déclaré infructueux

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre et les marchés subséquents sont passés sans minimum ni maximum.a titre indicatif, la quantité annuelle d'électricité fournie en 2014 est de:— lot 1: 1 598 199 Kwh— lot 2: 1 380 217 Kwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: carolechappuis@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245174
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: — garanties et capacité techniques et financières; — capacités professionnelles; Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, s'il le retire au service marchés publics au siège de la CAV, ou envoyé sur demande écrite (courrier, fax ou mail: carolechappuis@vesoul.fr). Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres peuvent être transmises: — soit par dépôt contre récépissé au siège de la CAV; — soit par lettre recommandée avec avis de réception; — soit par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la CAV dont la puissance est supérieure à 36 Kva.

Compte tenu de la disparation des TRV d'électricité pour les sites dont la consommation est supérieure à 36 KVA au 31.12.2015, la Communauté d'agglomération de Vesoul lance un appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre pour assurer la fourniture en électricité de ses sites concernés (sites aux anciens tarifs jaunes et verts).

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.

cette consultation fait l'objet d'un allotissement selon une logique de distributeur.

Le lot no1 porte sur les sites situés dans la zone de distribution d'erdf et le lot no2 porte sur les sites situés dans la zone de distribution d'une entreprise locale de distribution (Sicae).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarfis règlementés jaune et vert
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution ERDF aux anciens tarifs règlementés jaune et vert.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs règlementés jaune et vert
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs règlementés jaune et vert.

Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre et les marchés subséquents sont passés sans minimum ni maximum.

a titre indicatif, la quantité annuelle d'électricité fournie en 2014 est de:

— lot 1: 1 598 199 Kwh

— lot 2: 1 380 217 Kwh.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr et sont joints au dossier de consultation.

ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié

— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance accordée pour les marchés subséquents issus de l'accord-cadre sous certaines conditions définies dans le dossier de consultation et à condition d'avoir constitué une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: Conditions du Ccag-Fcs.

Délai global de paiement à 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres de la CAV.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des services associés (gestion des pannes, délai d'intervention en urgence, numéro d'astreinte) et de la gestion des consommations au travers de la mise à disposition d'informations liées au contrat (40)
2. Méthodologie proposée par le candidat pour l'intégration ou le détachement anticipé d'un nouveau point de livraison à raccrocher au réseau de distribution (25)
3. Qualité de la relation clientèle proposée par le candidat et composition de l'équipe de travail (25)
4. Qualité de suivi des facturations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— garanties et capacité techniques et financières;

— capacités professionnelles;

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, s'il le retire au service marchés publics au siège de la CAV, ou envoyé sur demande écrite (courrier, fax ou mail: carolechappuis@vesoul.fr).

Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et offres peuvent être transmises:

— soit par dépôt contre récépissé au siège de la CAV;

— soit par lettre recommandée avec avis de réception;

— soit par plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 133-245174 (2015-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-363979
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245174
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les pièces communicables de ce marché public sont consultables, sur demande préalable, au service affaires juridiques/marchés publics de la CAV — 6 rue de la mutualité — 70000 Vesoul. Cet avis et son contenu constituent des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007 et 4.4.2014. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: edfcollectivites-est@edf.fr 📧

2️⃣
Nom: Lot nº 2 déclaré infructueux
Source: OJS 2015/S 201-363979 (2015-10-13)

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