Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Le Grand Autunois Morvan

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Qui ?

• Le Grand Autunois Morvan

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Livraison d'électricité sur 26 points de livraison, pour une fourniture d'électricité estimée à 2,34 GwhDurée de l'accord-cadre 2 ans reconductible une fois soit une durée globale de 4 ans maximum. Durée des marchés subséquents: un an.Montant global du marché sur la durée de 4 ans estimée à 1201500 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Code postal: 71400
Commune postale: Autun
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
Téléphone: +33 385868052 📞
Fax: +33 385868085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-331842
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Quantité ou étendue:

Livraison d'électricité sur 26 points de livraison, pour une fourniture d'électricité estimée à 2,34 Gwh

Durée de l'accord-cadre 2 ans reconductible une fois soit une durée globale de 4 ans maximum. Durée des marchés subséquents: un an.

Montant global du marché sur la durée de 4 ans estimée à 1201500 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2015/022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— La lettre de candidature (ou DC 1)

— la déclaration du candidat (ou DC 2)

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

— Noti 2: état annuel des certificats reçus, daté et signé datant de moins de six mois ou une copie des attestations et certificats délivrés par les administrations compétentes (urssaff, pole empoi, tresor public, etc...) prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp

— Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (K ou K Bis)

— Les attestations d'assurance civile en cours de validité

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié

— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

— Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004028500013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Autun
Numéro d'enregistrement national: 21710014800014
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 133
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale du Grand Autunois Morvan
Numéro d'enregistrement national: 2671070000039
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Antully
Numéro d'enregistrement national: 2170010600012
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Antully
Contact
Point de contact: Direction générale des services
Marches publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Marché renouvelable
2ème semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 183-331842 (2015-09-17)

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