Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Ville de Maurepas

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maurepas
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place d'Auxois
Code postal: 78310
Commune postale: Maurepas
Contact
Adresse Internet: http://www.maurepas.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@maurepas.net 📧
Téléphone: +33 130665400 📞
Fax: +33 130665402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266494
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_r07sQBZRTn. Autres renseignements complémentaires: L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_r07sQBZRTn. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15C0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ville de Maurepas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: Budget de la Ville.
— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
" — la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié
" — la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217803832
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_r07sQBZRTn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_r07sQBZRTn 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, commande publique, 2 place d'Auxois
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33 130665413 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maurepas.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_r07sQBZRTn 🌏
: http://www.maurepas.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires: L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 144-266494 (2015-07-24)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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