Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Ville de Sotteville-lès-Rouen

La Ville de Sotteville-lès-Rouen organise une consultation afin de répondre à ses besoins en matière de:
— fourniture et acheminement d'électricité
— fourniture et service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342447
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Obtention des dossiers: Gratuité des Dossiers de Consultation. Demande de dossier par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr Le dossier de consultation des entretreprises est directement téléchargeable su r la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur Autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité, et ce, gratuitement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. En cas de difficultés, une hotline et une adresse électronique sont mises à la disposition des entreprises: www.achatpublic.com Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique et ne constitue donc pas une signature valable dans le cadre d'un envoi dématérialisé au sens de l'article 1316-4 du code civil. Remise des plis sous forme papier: Les candidats doivent déposer ou envoyer leurs candidatures et offres, sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante « fourniture et acheminement d'électricité et service associé», ainsi que la souscription «Ne pas ouvrir par le service courrier » et l'adresse suivante: Hôtel de Ville Service marchés publics BP 19 76300 Sotteville-lès-Rouen Ces dossiers contenant la proposition du candidat (candidature et offre) devront être envoyées à l'adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postale (système Chronopost ou similaire accepté) ou remises au bureau du service des marchés publics aux heures ouvrées (8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00) contre récépissé et parvenir à destination, obligatoirement avant l'heure et la date limites indiquées en première page du présent Règlement de la consultation, terme de rigueur. Cette proposition contiendra l'ensemble des documents prévus à l'article 3.1 ci-dessus. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ou incomplets, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs détruits sauf si reprise par leur auteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché de 2 ans renouvelable 1 fois pour une période identique.
Brève description:
La Ville de Sotteville-lès-Rouen organise une consultation afin de répondre à ses besoins en matière de:
— fourniture et acheminement d'électricité
— fourniture et service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat,
Pour tout candidat d'un pays tiers: certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à exécuter le marché. Parmi les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles figurent notamment:
— tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel et matériels (Dc2);
— références du candidat, concernant des prestations du même type réalisées au cours des trois dernières années en précisant la nature, le montant et le service acheteur;
— toutes pièces justifiant de la capacité professionnelle (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs);
— tous documents, catalogues utiles au jugement des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
Les autres pièces citées ci-dessous devront être produites à la demande du Pou-Voir Adjudicateur si celles-ci n'ont pas été fournies avec son dossier de candida-ture. Le marché pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai indiqué par le Pouvoir Adjudicateur dans sa de-mande (maximum 15 jours) ces documents. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie (le délai jours sera dé-compté à partir de la date de réception de la lettre).
Afficher plus
Pouvoir de la personne signataire de l'acte d'engagement:
Document prouvant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candi-dat (Extrait K bis, délégation de signature d'un mandataire social, etc....).
Pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du Travail.
Attestations d'assurance
Pièces prévues à l'article 46 du Code des marchés publics
— certificats sociaux et fiscaux, copie des documents suivants:
— l'état annuel des certificats (DC 7) pour l'année 2015
— ou les certificats fiscaux et sociaux pour l'année 2015.
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou 822-7 et 8222-8 du code du travail (datées de moins de six mois).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement de la ville 2015
Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luce Pane
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Service marchés publics
Mme Chamaret
Téléphone: +33 235636077 📞
Point de contact: services techniques
Téléphone: +33 235636087 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-36
Informations complémentaires
Obtention des dossiers:
Gratuité des Dossiers de Consultation.
Demande de dossier par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
Le dossier de consultation des entretreprises est directement téléchargeable su r la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur Autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité, et ce, gratuitement.
Afficher plus
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
En cas de difficultés, une hotline et une adresse électronique sont mises à la disposition des entreprises: www.achatpublic.com
Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique et ne constitue donc pas une signature valable dans le cadre d'un envoi dématérialisé au sens de l'article 1316-4 du code civil.
Remise des plis sous forme papier:
Les candidats doivent déposer ou envoyer leurs candidatures et offres, sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante « fourniture et acheminement d'électricité et service associé», ainsi que la souscription «Ne pas ouvrir par le service courrier » et l'adresse suivante:
Afficher plus
Hôtel de Ville
Service marchés publics
BP 19
76300 Sotteville-lès-Rouen
Ces dossiers contenant la proposition du candidat (candidature et offre) devront être envoyées à l'adresse ci-dessus par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postale (système Chronopost ou similaire accepté) ou remises au bureau du service des marchés publics aux heures ouvrées (8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00) contre récépissé et parvenir à destination, obligatoirement avant l'heure et la date limites indiquées en première page du présent Règlement de la consultation, terme de rigueur.
Afficher plus
Cette proposition contiendra l'ensemble des documents prévus à l'article 3.1 ci-dessus.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ou incomplets, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs détruits sauf si reprise par leur auteur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Marché de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période identique.
Source: OJS 2015/S 189-342447 (2015-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité