Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la Ville de Gueugnon

Ville de Gueugnon

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la Ville de Gueugnon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-05 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 de ce même code relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gueugnon
Adresse postale: rue de la Liberté
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Contact
Téléphone: +33 385855050 📞
Fax: +33 385855061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280035
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site: www.e-bourgogne.fr ou remis gratuitement au candidat qui en fait la demande écrite uniquement au service comptabilité de la Ville de Gueugnon. Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec AR, sous plis cachetés avec le cachet de l'entreprise, portant la mention «Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: Mairie de Gueugnon — service comptabilité — rue de la Liberté — 71130 Gueugnon, soit dématérialisées à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la Ville de Gueugnon.
Description des options: Fourniture d'énergie renouvelable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gueugnon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé (30)
2. Qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison (30)
3. Performance de l'interface avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD (20)
4. Qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Gueugnon
Nom: Pôle technique
Adresse postale: rue des Potiers
Téléphone: +33 385855035 📞
Fax: +33 385855078 📠
Nom: Mairie de Gueugnon
Point de contact: Service comptabilité

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2019-11-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable sur le site: www.e-bourgogne.fr ou remis gratuitement au candidat qui en fait la demande écrite uniquement au service comptabilité de la Ville de Gueugnon.
Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec AR, sous plis cachetés avec le cachet de l'entreprise, portant la mention «Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — ne pas ouvrir» à l'adresse suivante: Mairie de Gueugnon — service comptabilité — rue de la Liberté — 71130 Gueugnon, soit dématérialisées à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2015/S 152-280035 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434078
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280035
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-120669, mise en ligne le 6.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: EDF Direction collectivités locales Est
Adresse postale: Les Jardins de Valmy, bât A 40 avenue Françoise Giroud, BP 77056
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 239-434078 (2015-12-07)
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Produits/services:
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