Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissance supérieure à 36 kva de Saint-Chamas

Ville de Saint-Chamas

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissance supérieure à 36 kva de Saint-Chamas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Commerce

Qui ?

• Ville de Saint-Chamas

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-04	Avis de marché
2016-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamas
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 68
Code postal: 13250
Commune postale: Saint-Chamas
Contact
Adresse Internet: http://saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: guypierre.clauzel@saint-chamas.com 📧
Téléphone: +33 490445259 📞
Fax: +33 490445230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-317834
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de puissance supérieure à 36 kva de Saint-Chamas.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOFCS01092015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur différents sites de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces de la candidature et de l'offre sont bien définis dans le Règlement de Consultation, toutefois le candidats doit fournir les pièces obligatoire et au minimumles pièces suivantes:

— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe II du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le

candidat).

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Pièces à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— Une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement.

— par chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

— un formulaire Dc2.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le CA concernant

l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi

de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 ans.

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leurs candidatures ou leurs offres sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En vertu des décrets 2004-250 du 19.3.2004 et no2004-388 du 30.4.2004, les candidats devront posséder les autorisations de fourniture délivrées par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres auxquels les candidats répondront.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130092600014
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-chamas.com 🌏
URL pour la participation: http://annoncemarchepublic.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics, BP 68
Point de contact: M. Guy-Pierre Clauzel
URL pour informations complémentaires: http://saint-chamas.com 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://saint-chamas.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOFCS01092015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 175-317834 (2015-09-04)

Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 391 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067041
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-317834
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-133297, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: EDF Commerce
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.masoni@edf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2016/S 041-067041 (2016-02-24)

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